Changement de Nom pour raisons psychologiques Article 61 c civil
luga5
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12 mars 2018
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26 nov. 2017 à 18:31
Misha-dok - 12 mars 2018 à 18:34
Misha-dok - 12 mars 2018 à 18:34
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Votre demande de changement de nom est tardive.
Et "pour raisons psychologiques" dans ce cas n'est pas très crédible.
Votre demande de changement de nom est tardive.
Et "pour raisons psychologiques" dans ce cas n'est pas très crédible.
luga5
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12 mars 2018
1 déc. 2017 à 17:11
1 déc. 2017 à 17:11
...suite à mon dossier de changement de Nom, peut on m'indiquer les démarches a effectuer pour obtenir une copie de divorce de mes parents ? Merci
luga5
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12 mars 2018
12 mars 2018 à 17:31
12 mars 2018 à 17:31
Bonjour, Eh bien ! voilà ! je viens de recevoir à nouveau un refus du ministère de la Justice suite à ma demande de changement de Nom dans le cadre de l'article 61 du code civil pour raisons psychologiques. Je leur ai adressé un recours gracieux le 10 janvier 2018 rédigé pourtant par un avocat et j'ai reçu le 8 mars un courrier AR de la part du ministère avec le motif suivant : "Votre recours n'apportant aucun élément nouveau susceptible de permettre de reconsidérer la décision ci-dessus, mentionnée, j'ai le regret de vous informer qu'elle ne peut être maintenue.
Réponse de mon avocat lorsque je l'ai informée .... " Je suis navrée et consternée compte tenu du dossier que nous avions agrémenté d'éléments nouveaux" Je confirme avoir bien apporté et fourni de nouveaux éléments ! Je suis extrêmement contrariée et ne comprends pas leur décision ?
Il me reste encore un recours contentieux, si je décidais de continuer la procédure car j'hésite à cause des frais ? que cela entrainerait et puis aurais-je cette fois-ci gain de cause ?!
J'aimerais connaitre vos avis ? avez vous vécu cette situation ? peut on s'adresser à des associations susceptibles d'aider et renseigner ? Je suis à la retraite, mes revenus ne sont pas énormes et ne bénéficie d'aucune aide de l'état car tout de même imposable. Merci !
Réponse de mon avocat lorsque je l'ai informée .... " Je suis navrée et consternée compte tenu du dossier que nous avions agrémenté d'éléments nouveaux" Je confirme avoir bien apporté et fourni de nouveaux éléments ! Je suis extrêmement contrariée et ne comprends pas leur décision ?
Il me reste encore un recours contentieux, si je décidais de continuer la procédure car j'hésite à cause des frais ? que cela entrainerait et puis aurais-je cette fois-ci gain de cause ?!
J'aimerais connaitre vos avis ? avez vous vécu cette situation ? peut on s'adresser à des associations susceptibles d'aider et renseigner ? Je suis à la retraite, mes revenus ne sont pas énormes et ne bénéficie d'aucune aide de l'état car tout de même imposable. Merci !