Exonération taxe habitation 2017
CHOUPETTE13130
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Un jeune homme, poursuit ses études afin de devenir infirmier, son école est à Briançon. Sa maman habite dans les BDR, aussi il a du louer un appartement sur Briançon. L'appartement est loué à son nom, il n'a pas de revenu, doit-il payer la taxe d'habitation ?
Je précise qu'il est boursier.
Il a reçu une taxe d'habitation de plus de 500 euros !!!
Dans l'attente de votre réponse.
Merci par avance.
Cordialement
Un jeune homme, poursuit ses études afin de devenir infirmier, son école est à Briançon. Sa maman habite dans les BDR, aussi il a du louer un appartement sur Briançon. L'appartement est loué à son nom, il n'a pas de revenu, doit-il payer la taxe d'habitation ?
Je précise qu'il est boursier.
Il a reçu une taxe d'habitation de plus de 500 euros !!!
Dans l'attente de votre réponse.
Merci par avance.
Cordialement
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4 réponses
Bonjour
S'il est rattachée au foyer fiscal de sa mere, il peut demander un recalcul en joignant l'avis d'imposition de celle-ci puisqu'il s'agit du meme foyer fiscal.
S'il a fait sa propre declaration, l'allegement a déjà ete pris en compte.
Nb (si n'est pas rattaché au foyer de sa mere) : si sa mere lui fait des versements qu'elle a donc deduit de sa declaration , lui doit les declarer sur sa propre declaration
S'il est rattachée au foyer fiscal de sa mere, il peut demander un recalcul en joignant l'avis d'imposition de celle-ci puisqu'il s'agit du meme foyer fiscal.
S'il a fait sa propre declaration, l'allegement a déjà ete pris en compte.
Nb (si n'est pas rattaché au foyer de sa mere) : si sa mere lui fait des versements qu'elle a donc deduit de sa declaration , lui doit les declarer sur sa propre declaration
doit-il payer la taxe d'habitation ?
Bien sur, pour être exonéré il faut cumuler des conditions de ressources (faibles) et d'âge (élevé), ce qui n'est pas le cas de ici.
Bien sur, pour être exonéré il faut cumuler des conditions de ressources (faibles) et d'âge (élevé), ce qui n'est pas le cas de ici.
mais je ne comprends pas, il n'a aucun revenu !
Relisez ma réponse ci dessus, peut être comprendrez vous. Ce serait trop simple d'être exonéré s'il suffisait de n'avoir pas de revenus. La fraude serait tellement facile à organiser.
Il a trouvé un bailleur pour lui louer un logement alors qu'il n'a aucun revenus !!!! Comment fait il pour payer son loyer, pour manger, pour s'habiller etc ... ?
Relisez ma réponse ci dessus, peut être comprendrez vous. Ce serait trop simple d'être exonéré s'il suffisait de n'avoir pas de revenus. La fraude serait tellement facile à organiser.
Il a trouvé un bailleur pour lui louer un logement alors qu'il n'a aucun revenus !!!! Comment fait il pour payer son loyer, pour manger, pour s'habiller etc ... ?
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