Exonération taxe habitation 2017

CHOUPETTE13130 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Un jeune homme, poursuit ses études afin de devenir infirmier, son école est à Briançon. Sa maman habite dans les BDR, aussi il a du louer un appartement sur Briançon. L'appartement est loué à son nom, il n'a pas de revenu, doit-il payer la taxe d'habitation ?
Je précise qu'il est boursier.
Il a reçu une taxe d'habitation de plus de 500 euros !!!
Dans l'attente de votre réponse.
Merci par avance.
Cordialement

4 réponses

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    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    S'il est rattachée au foyer fiscal de sa mere, il peut demander un recalcul en joignant l'avis d'imposition de celle-ci puisqu'il s'agit du meme foyer fiscal.

    S'il a fait sa propre declaration, l'allegement a déjà ete pris en compte.

    Nb (si n'est pas rattaché au foyer de sa mere) : si sa mere lui fait des versements qu'elle a donc deduit de sa declaration , lui doit les declarer sur sa propre declaration
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  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    doit-il payer la taxe d'habitation ?

    Bien sur, pour être exonéré il faut cumuler des conditions de ressources (faibles) et d'âge (élevé), ce qui n'est pas le cas de ici.
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    1. CHOUPETTE13130
       
      Merci, mais je ne comprends pas, il n'a aucun revenu !
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  3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    mais je ne comprends pas, il n'a aucun revenu !

    Relisez ma réponse ci dessus, peut être comprendrez vous. Ce serait trop simple d'être exonéré s'il suffisait de n'avoir pas de revenus. La fraude serait tellement facile à organiser.

    Il a trouvé un bailleur pour lui louer un logement alors qu'il n'a aucun revenus !!!! Comment fait il pour payer son loyer, pour manger, pour s'habiller etc ... ?
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  4. CHOUPETTE13130
     
    Il a une bourse et sa maman qui finance le reste!
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