Exonération taxe habitation 2017

CHOUPETTE13130 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2017 - Modifié le 22 nov. 2017 à 09:40
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 22 nov. 2017 à 11:48
Bonjour,

Un jeune homme, poursuit ses études afin de devenir infirmier, son école est à Briançon. Sa maman habite dans les BDR, aussi il a du louer un appartement sur Briançon. L'appartement est loué à son nom, il n'a pas de revenu, doit-il payer la taxe d'habitation ?
Je précise qu'il est boursier.
Il a reçu une taxe d'habitation de plus de 500 euros !!!
Dans l'attente de votre réponse.
Merci par avance.
Cordialement

4 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
22 nov. 2017 à 11:48
Bonjour

S'il est rattachée au foyer fiscal de sa mere, il peut demander un recalcul en joignant l'avis d'imposition de celle-ci puisqu'il s'agit du meme foyer fiscal.

S'il a fait sa propre declaration, l'allegement a déjà ete pris en compte.

Nb (si n'est pas rattaché au foyer de sa mere) : si sa mere lui fait des versements qu'elle a donc deduit de sa declaration , lui doit les declarer sur sa propre declaration
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
22 nov. 2017 à 09:23
doit-il payer la taxe d'habitation ?

Bien sur, pour être exonéré il faut cumuler des conditions de ressources (faibles) et d'âge (élevé), ce qui n'est pas le cas de ici.
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CHOUPETTE13130
22 nov. 2017 à 09:34
Merci, mais je ne comprends pas, il n'a aucun revenu !
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
22 nov. 2017 à 09:40
mais je ne comprends pas, il n'a aucun revenu !

Relisez ma réponse ci dessus, peut être comprendrez vous. Ce serait trop simple d'être exonéré s'il suffisait de n'avoir pas de revenus. La fraude serait tellement facile à organiser.

Il a trouvé un bailleur pour lui louer un logement alors qu'il n'a aucun revenus !!!! Comment fait il pour payer son loyer, pour manger, pour s'habiller etc ... ?
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CHOUPETTE13130
22 nov. 2017 à 11:40
Il a une bourse et sa maman qui finance le reste!
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