Commandement de payer par huissier
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artois971
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Utilisateur anonyme - 25 janv. 2018 à 17:50
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2 réponses
Bonjour,
@Gaston
Que de liens copié/collé qui n'apporte rien de concret pour des novices...
Agissant en vertu d’un titre exécutoire rendu par le tribunal d’instance le 22/03/1996]
Il existe donc une décision de justice exécutoire, très certainement une injonction de payer pour laquelle il n'y a pas de convocation.
Ce titre exécutoire avait une durée de vie de 30 ans, ramenée à 10 ans depuis juin 2008, donc encore exécutable jusqu'à mi-juin 2018.
Vous devez prendre rendez vous avec cet huissier afin de prendre connaissance des documents et faire opposition si vous contestez la décision ou le montant des frais et intérêts, ceux-ci doivent êtres réduits à 5 ans.
@Gaston
Que de liens copié/collé qui n'apporte rien de concret pour des novices...
Agissant en vertu d’un titre exécutoire rendu par le tribunal d’instance le 22/03/1996]
Il existe donc une décision de justice exécutoire, très certainement une injonction de payer pour laquelle il n'y a pas de convocation.
Ce titre exécutoire avait une durée de vie de 30 ans, ramenée à 10 ans depuis juin 2008, donc encore exécutable jusqu'à mi-juin 2018.
Vous devez prendre rendez vous avec cet huissier afin de prendre connaissance des documents et faire opposition si vous contestez la décision ou le montant des frais et intérêts, ceux-ci doivent êtres réduits à 5 ans.
20 nov. 2017 à 10:32
Je me permet de vous poser une question.
le 21/05/1994, sans les frais je leur doit 3200 Frs ( 800 x 4) donc depuis Février.
Elle date donc de plus de deux ans ( 22/03/1996) ?
De toute façon depuis mon licenciement, j'ai eu le RMI puis le RSA puis le RSO qui a finit cette année. je pense pouvoir déposer un dossier de surendettement
Modifié le 20 nov. 2017 à 12:05
Un titre exécutoire de mars a été demandé avant..le temps que le juge accepte et que l'huissier signifie + 1 mois, ce qui nous ramène à janvier 96.
Si vous ne pouvez payer, déposez votre dossier en urgence.