Commandement de payer par huissier [Résolu]

artois971 3 Messages postés samedi 18 novembre 2017Date d'inscription 21 novembre 2017 Dernière intervention - 19 nov. 2017 à 11:31 - Dernière réponse : Marley-18 4173 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention
- 25 janv. 2018 à 17:50
Bonjour,

Suite à un licenciement, je n’ai pu honorer les échéances d’un crédit à la consommation.
Aujourd’hui j’ai reçu un commandement à payer d’un jugement
[Agissant en vertu d’un titre exécutoire rendu par le tribunal d’instance le 22/03/1996]
Je n’ai jamais eu de convocation ou une notification de justice
J’ai retrouvé un courrier de recouvrement du 21/05/ 1994 précisant
[Vous nous devez 3392 francs dont 192 francs d’indemnité de retard, mensualité (800 francs) du mois compris.]
Si la forclusion résulte de l'inaction du titulaire d’une décision de justice pendant un certain temps. (2 ans)
De cela j’en déduis le premier incident date de février.
Si je ne suis pas dans l’erreur que puis-je faire ?
Et quel tribunal est compétant (pas de référence de ce jugement) ?
Merci par avance pour vos précieux conseils.
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10 réponses

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3
Merci
Bonjour,

@Gaston

Que de liens copié/collé qui n'apporte rien de concret pour des novices...

Agissant en vertu d’un titre exécutoire rendu par le tribunal d’instance le 22/03/1996]

Il existe donc une décision de justice exécutoire, très certainement une injonction de payer pour laquelle il n'y a pas de convocation.

Ce titre exécutoire avait une durée de vie de 30 ans, ramenée à 10 ans depuis juin 2008, donc encore exécutable jusqu'à mi-juin 2018.

Vous devez prendre rendez vous avec cet huissier afin de prendre connaissance des documents et faire opposition si vous contestez la décision ou le montant des frais et intérêts, ceux-ci doivent êtres réduits à 5 ans.

Merci Marley 3

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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artois971 3 Messages postés samedi 18 novembre 2017Date d'inscription 21 novembre 2017 Dernière intervention > Marley - 21 nov. 2017 à 09:09
Je vous remercie grandement pour l'aide que vous m'avez apporté
Bonjour Marley

Depuis le 21 Novembre l'huissier m’a envoyé un courrier m'invitant à le rencontrer pour mettre en place tien plan de règlement.

Suite à ce courrier, je leur ai répondu en lettre en A.R mon plan de règlement, une attestation que je perçois le RSA et étant donné que je n'ai jamais été signifié qu'il y avait un titre exécutoire à mon encontre de me faire parvenir une copie.

A ce jour je n'ai pas reçu de réponse, faut-il les relancer ?
Dans un commandement à payer la somme principal doit représenter quelle partie de la dette ?
Les intérêts ne se prescrivent il pas par 5 ans ?

Merci pour toutes réponses.
Marley-18 4173 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention > artois971 - 24 janv. 2018 à 19:04
Ne cherchez pas le bâton pour vous faire battre, ne vous manifestez pas.

Le principal correspond à la dette sans autre frais.

Les intérêts se prescrivent effectivement après ans
Merci de la réponse Marley

- La somme principal est de 1.895,01 euros, je devais 115.44, 66 Fr (1759,98 euros)
- Des frais déjà exposés 190,28 euros. Exposé où et quand ?
- Intérêts (à ce jour à 5,90% l’an) 829,44 euros
Est-ce que les sommes correspondent bien à l’indemnité habituelle du montant réclamé ?
Marley-18 4173 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention > artois971 - 25 janv. 2018 à 17:50
Frais 190.28, doivent correspondre aux notifications/significations de l'huissier, lettre recommandée..etc.

Les intérêts me paraissent élevés pour le montant principal sur les 5 dernières années.

A quoi est due cette différence de principal ? vous avez une explication ?
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-2
Merci
Bonjour
Informations ici :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/defense-contre-recouvrement-force-dettes-11876.htm
Vérifiez si il existe un titre exécutoire a votre encontre auprès du Tribunal de grande instance sois en vous déplaçant & téléphone
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-de-grande-instance-21768.html
Une saisie ne peut être faite que avec un titre exécutoire
Informations sur les saisies :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N277
sleepy00 12234 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 14 juillet 2018 Dernière intervention - 19 nov. 2017 à 20:32
"Vérifiez si il existe un titre exécutoire"

il a reçu un commandement mentionnant un titre exécutoire
donc inutile de vérifier.

de plus
"auprès du Tribunal de grande instance "
dans le cadre d'un crédit à la consommation, c'est le tribunal d'instance qui est compétent.
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