Préavis et loi sur contrat de location
Temi68
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici mon problème :
J'ai louée en mai 2017 un appartement à un particulier.
Tout se passait bien jusqu'à que le froid arrive.
J'ai actuellement 12° chez moi avec tous les radiateurs allumés à fond.
A cause de cela, je commence à avoir de gros problème de santé, sans compter que cela impact aussi sur ma vie professionnel puisque je suis souvent en arrêt.
Puis-je bénéficier d'un réduit d'un mois si mon médecin atteste que je ne peut plus rester dans appartement à cause de ma santé ? ( Je sais que la loi ALUR n'impose plus la limite d'âge de 60 ans minimum.)
Autre question, sur mon contrat de location, dans la partie résiliation du contrat par le locataire, la loi y figurant est celle du 6 juillet 1989. Mon propriétaire ne l'a pas mis à jour, est ce que cela risque de poser des soucis ?
Voici mon problème :
J'ai louée en mai 2017 un appartement à un particulier.
Tout se passait bien jusqu'à que le froid arrive.
J'ai actuellement 12° chez moi avec tous les radiateurs allumés à fond.
A cause de cela, je commence à avoir de gros problème de santé, sans compter que cela impact aussi sur ma vie professionnel puisque je suis souvent en arrêt.
Puis-je bénéficier d'un réduit d'un mois si mon médecin atteste que je ne peut plus rester dans appartement à cause de ma santé ? ( Je sais que la loi ALUR n'impose plus la limite d'âge de 60 ans minimum.)
Autre question, sur mon contrat de location, dans la partie résiliation du contrat par le locataire, la loi y figurant est celle du 6 juillet 1989. Mon propriétaire ne l'a pas mis à jour, est ce que cela risque de poser des soucis ?
A voir également:
- Préavis et loi sur contrat de location
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
1 réponse
bonsoir,
vous pouvez bénéficier du préavis réduit pour cause de santé : il faut juste que le certificat indique que votre santé est incompatible avec ce logement. Joindre le certificat à votre courrier de congé (gardez-en une copie).
La loi du 6/7/1989 est bien la loi qui régit les locations d'habitation !!
Cdt.
vous pouvez bénéficier du préavis réduit pour cause de santé : il faut juste que le certificat indique que votre santé est incompatible avec ce logement. Joindre le certificat à votre courrier de congé (gardez-en une copie).
La loi du 6/7/1989 est bien la loi qui régit les locations d'habitation !!
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...