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Retenue sur salaire oubliée après fin de contrat

Seros - 17 nov. 2017 à 14:28
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 nov. 2017 à 09:37
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de mon ancien employeur me demandant de lui verser une retenue sur salaire qu'il a oublié de me facturer en Janvier 2017. Dans cette lettre il est indiqué que la somme a bien été versée aux impôts mais qu'ils ont oublié de la retirer sur mon salaire.

J'ai quitté cette entreprise fin Août 2017 via une rupture conventionnelle, tous les papiers sont en règles (solde de tout compte notamment).
Ayant totalement changé de branche professionnelle, je ne crains pas une éventuellement mauvaise réputation auprès des entreprises du secteurs

Suis-je dans l'obligation de régler cette somme? Ont-ils un moyen de m'y contraindre. Je précise que ce courrier est arrivé chez mes parents car mon employeur n'a pas ma nouvelle adresse ni numéros de téléphone.

Merci de votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
17 nov. 2017 à 14:42
Bonjour,

"Ont-ils un moyen de m'y contraindre" Vous connaissez déjà le principe de la retenue sur salaire, non ?
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Seros
17 nov. 2017 à 15:31
Je ne suis plus salariée dans cette entreprise depuis le mois d’Août. C'est une retenue qu'eux auraient du faire (avec mon accord à l'époque en plus, je n'ai juste pas vérifié...) en Janvier 2017. J'ai reçu cette lettre hier.
Donc ils avaient un moyen de m'y contraindre il y a 11 mois et je ne m'y suis pas opposée, aujourd'hui ils me demandent juste de leur envoyer un chèque en raison de leur oubli...
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Komar
17 nov. 2017 à 15:46
Donc soit vous réglez vous même, soit ils risquent d'aller plus loin pour procéder au recouvrement.

Pour aller jusqu'à la retenue sur salaire de la part des impôts ça a du prendre du temps, vous n'avez pas envi de régler vos dettes et de passer à autre chose ?
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Seros
17 nov. 2017 à 16:41
Mais... Puisque je vous dis que c'est une dette qui date de l'année passée et que j'ai ACCEPTE de régler par retenue sur salaire. Je vous épargne les détails de cette démarche, et ce n'est pas de l'argent que je dois aux impôts. Cette dette a été réglée déjà en Janvier 2017. Je n'en ai plus entendu parler jusqu'à aujourd'hui, pour moi j'avais réglé ce problème depuis longtemps.
Ici, c'est l'ENTREPRISE dans laquelle je ne suis plus salariée qui vient de s'apercevoir de SON erreur, donc je me demande si il y a prescription, si l'ENTREPRISE peut m'obliger à payer leur erreur, et si oui, quels sont leurs recours.

Pour la petite précision, ce n'est pas une entreprise d'une parfaite honnêteté, qui a voulu me contraindre de rembourser une partie de mon indemnité de départ en liquide... Je n'ai donc aucun scrupule.
Et, au cas où, je le répète, auprès des Impôts, ma dette est réglée.

Merci
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Any--Ly > Seros
18 nov. 2017 à 08:38
Et, au cas où, je le répète, auprès des Impôts, ma dette est réglée.

pas la peine de répéter, c'est normal c'est l'employeur qui a réglé votre dette ...

c'est à l'employeur que vous devez de l'argent pas aux impots !!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié le 18 nov. 2017 à 09:37
bonjour,
vous avez intéret a règler cette dette, car en fournissant le montant des saisies l employeur pourra prouver qu il a omis une retenue, et vous aurez en plus les frais de justice a regler si il va devant les prudhommes et vous n etes pas a l abri d une autre saisie chez votre nouvel employeur !!!!..... et cela fera "tache" dans votre cv...
Bonne journée
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