Double imposition
Résolu
amilcar
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis résident en France où je paye mes impôts sur les revenus. Cette année j'ai commencé à louer en "location touristique" mon appartement au Portugal.
Selon la convention entre les deux Etats : " Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l'Etat contractant où ces biens dont situés."
J'ai déclaré ces revenus au Portugal.
Pour éviter la double imposition comment dois-je déclarer ces revenus en France?
Merci
Je suis résident en France où je paye mes impôts sur les revenus. Cette année j'ai commencé à louer en "location touristique" mon appartement au Portugal.
Selon la convention entre les deux Etats : " Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l'Etat contractant où ces biens dont situés."
J'ai déclaré ces revenus au Portugal.
Pour éviter la double imposition comment dois-je déclarer ces revenus en France?
Merci
1 réponse
Bonjour
Vous devez deposer une declaration annexe modele 2047 avec votre declaration de revenu classique.
S'agissant de location meublé, vous déclarez les recettes en bic (page 1 de la 2047) et le cadre credit d'impot correspondant à l'impot francais (page 4 de la 2047 : meme montant de recettes)
Vous reporyez ces montants en bic regime micro (declaration 2042 c pro) et credit d'impot en case 8 tk
Vous devez deposer une declaration annexe modele 2047 avec votre declaration de revenu classique.
S'agissant de location meublé, vous déclarez les recettes en bic (page 1 de la 2047) et le cadre credit d'impot correspondant à l'impot francais (page 4 de la 2047 : meme montant de recettes)
Vous reporyez ces montants en bic regime micro (declaration 2042 c pro) et credit d'impot en case 8 tk
La législation juridique et financière évolue en permanence...