Délai dépassé compromis de vente
peiote
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8 nov. 2017 à 16:45
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 9 nov. 2017 à 10:22
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 9 nov. 2017 à 10:22
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Poisson92100
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Modifié le 8 nov. 2017 à 16:48
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Bonjour
Suite au sinistre la consistance du bien a changée...
sur le compromis il doit être écrit qu'en cas de sinistre l'acheteur à le choix entre acheté en l'état et bénéficier de l'indemnité d'assurance ou renoncer à acheter
bon courage aux antilles
Suite au sinistre la consistance du bien a changée...
sur le compromis il doit être écrit qu'en cas de sinistre l'acheteur à le choix entre acheté en l'état et bénéficier de l'indemnité d'assurance ou renoncer à acheter
bon courage aux antilles
Merci de votre réponse et de vos encouragements
Une autre question Si l'acquéreur et le vendeur sont d'accord pour effectuer une vente à un prix plus bas sur lequel ils tombent d'accord peut on établir un avenant à ce compromis?
Une autre question Si l'acquéreur et le vendeur sont d'accord pour effectuer une vente à un prix plus bas sur lequel ils tombent d'accord peut on établir un avenant à ce compromis?
Poisson92100
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8 nov. 2017 à 17:12
8 nov. 2017 à 17:12
oui pour l'avenant mais dans ce cas le notaire doit redémarrer les formalités (droit de préemption etc)
peiote
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Poisson92100
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8 nov. 2017 à 17:51
8 nov. 2017 à 17:51
Encore une fois merci de votre ponse rapide.
Qu'entendez vous par redémarrer les formalités ,
Quelles sont elles,?
bien cordialement
Qu'entendez vous par redémarrer les formalités ,
Quelles sont elles,?
bien cordialement
Poisson92100
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peiote
9 nov. 2017 à 10:22
9 nov. 2017 à 10:22
toute vente donne un droit de préemption à la mairie et parfois à d'autres organismes publics) qui ont deux mois pour répondre
vous changer le prix..il faut que le notaire leur repropose !
vous changer le prix..il faut que le notaire leur repropose !