Impot sur habitation

ahmed - 4 nov. 2017 à 17:47
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 4 nov. 2017 à 18:05
Bonjour,
J'ai signé un contrat que je paye 20 % des charges totales.

Mon propriétaire m'as dit que je dois payer l'assurance habitation et l’impôt sur l'habitation à chaque mois , c légale ?
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 396
4 nov. 2017 à 18:05
bonsoir,

I) TH (taxe habitation) : est due par tout occupant d'un logement au 1° janvier, MAIS n'est due que SI elle à son propre nom. Un bailleur n'a pas le droit de faire payer une TH, même en partie. Ce sont les impôts qui calculent votre TH et le Trésor Public qui vous envoie l'avis. Refusez de payer à votre bailleur le moindre centime pour une TH.

II) Assurance habitation : oui, c'est à vous de prendre votre propre assurance habitation et de donner chaque année une attestation à votre bailleur.

III) Charges :
"je paye 20 % des charges totales. " : ???
Pouvez-vous expliquer ?
Vous êtes en colocation ?
Vos charges sont-elles mentionnées sur votre contrat de location comme étant "au réel" ou "au forfait" ?

Cdt.
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