Sci abus de droit et location meublée
jopolux
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Bonjour à tous.,
Nous avons fait l'achat entre 2 amis (50/50), d'une maison secondaire que nous souhaitons louer en meuble 2 mois par an environ.
L'achat s'est fait par une SCI. Nous ne souhaitons pas etre imposé à l'IS. Une solution proposé est la mise à disposition gratuites aux associés au travers d'un contrat.
Question: Put on faire un contrat de ce type sans etre requalifié par l'administration fiscale d 'abus de droit? Notre but est de ne pas faire d'amortissement sur cette société et d'etre imposé chacun en LMNP à l'IR
Merci pour votre retour et votre aide
Jonathan
Nous avons fait l'achat entre 2 amis (50/50), d'une maison secondaire que nous souhaitons louer en meuble 2 mois par an environ.
L'achat s'est fait par une SCI. Nous ne souhaitons pas etre imposé à l'IS. Une solution proposé est la mise à disposition gratuites aux associés au travers d'un contrat.
Question: Put on faire un contrat de ce type sans etre requalifié par l'administration fiscale d 'abus de droit? Notre but est de ne pas faire d'amortissement sur cette société et d'etre imposé chacun en LMNP à l'IR
Merci pour votre retour et votre aide
Jonathan
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2 réponses
Bonjour,
Si vos recettes relatives à la location meublée sont supérieures à 10 % du montant total des recettes de la SCI, vous relevez obligatoirement de l'impôt sur les sociétés.
Je ne vois pas en quoi la mise à disposition gratuite changera le montant des recettes.
Si vos recettes relatives à la location meublée sont supérieures à 10 % du montant total des recettes de la SCI, vous relevez obligatoirement de l'impôt sur les sociétés.
Je ne vois pas en quoi la mise à disposition gratuite changera le montant des recettes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai trouvé ma réponse entre temps