Impots sur succession assurance vie
moi57290
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moi57290 Messages postés 5 Statut Membre -
moi57290 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour fin novembre 2016 je suis contactés par une assurance de ma défunte tante qui a souscrit une assurance vie a mon nom ; on me demande un formulaire aupres du centre des impots du domicile de ma tante , je recois ce formulaire que je fait parvenir a l'assurance qui me verse le capital mi-decembre Bien j'en profite pour aider mes enfants et moi meme sortant d'un interdit bancaire de 5 ans ; je remet tout a flot Hors ce 13 octobre (oui un vendredi 13 ) je recois un courrier des impots me stipulant que ma défunte tante avait 2 assurances vie et que je doit la somme de 8991 euros pour frais Oupss que faire j'envoi un email au centre des impots Réponse vous devez payer ; d'ici un mois je dois recevoir un avis de mise en recouvrement et apres huissier et saisie Coté saisie rien a craindre je n'ai rien ; je suis aux minimas sociaux et mon épouse travaille a mi-temps Quelles sont les démarches a effectuer s'il y en a
Je remercie d'avance ceux qui pourront m'aider ou me conseiller
Merci a vous
Je remercie d'avance ceux qui pourront m'aider ou me conseiller
Merci a vous
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6 réponses
Bonjour
"Coté saisie rien a craindre je n'ai rien a craindre"
Hélas pour vous c'est faux
Chaque mois on ne peut vous saisir vos minima sociaux lorsqu'ils sont versé...mais une fois que c'est votre compte cela devient de l'épargne
Par exemple si vous avez un RSA de 500 euros on ne peut le saisir directement à la CAF...mais si le jour ou votre RSA du mois est versé sur votre compte votre compte se trouve à 600 euros ...la différence est saisissable...
Vous avez touché combien de l'assurance ?
"Coté saisie rien a craindre je n'ai rien a craindre"
Hélas pour vous c'est faux
Chaque mois on ne peut vous saisir vos minima sociaux lorsqu'ils sont versé...mais une fois que c'est votre compte cela devient de l'épargne
Par exemple si vous avez un RSA de 500 euros on ne peut le saisir directement à la CAF...mais si le jour ou votre RSA du mois est versé sur votre compte votre compte se trouve à 600 euros ...la différence est saisissable...
Vous avez touché combien de l'assurance ?
quand au fait qu'on vous demande de payer l'explication est dans le code des impots
"Primes versées après 70 ans
Les primes versées par le titulaire du contrat après l'âge de 70 ans font partie intégrante de sa succession. Elles doivent donc être mentionnées dans la déclaration de succession au décès du titulaire. Et les sommes versées aux bénéficiaires sont soumises aux droits de succession classiques, aux taux en vigueur et selon le lien de parenté. Après application toutefois d'un abattement de 30 500 €, abattement global à répartir entre les bénéficiaires.
En revanche, les intérêts produits par les sommes versées après 70 ans sont exonérées de droits de succession. "
Apparemment on a cru d'abord que vous étiez seul sur l'abattement de 30500 mais ce n'est pas le cas
"Primes versées après 70 ans
Les primes versées par le titulaire du contrat après l'âge de 70 ans font partie intégrante de sa succession. Elles doivent donc être mentionnées dans la déclaration de succession au décès du titulaire. Et les sommes versées aux bénéficiaires sont soumises aux droits de succession classiques, aux taux en vigueur et selon le lien de parenté. Après application toutefois d'un abattement de 30 500 €, abattement global à répartir entre les bénéficiaires.
En revanche, les intérêts produits par les sommes versées après 70 ans sont exonérées de droits de succession. "
Apparemment on a cru d'abord que vous étiez seul sur l'abattement de 30500 mais ce n'est pas le cas
merci pour votre reponse , oui apparemment ma tante avais 2 assurances vie ; le 2eme beneficiaire je ne le connais pas , ce sont 2 assurances bien distinctes aupres de 2 compagnies ; mais alors pourquoi on viens un an apres réclamés ces sommes ; bon de toute maniere je crois avoir bien compris ce sont les petits gens qui payent et payerons toujours Merci la france
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en gros
- soit vous payez spontanément quitte à vous faire aider par vos enfants et à négocier un petit délais avec le fisc
- soit vous rentrez dans des saisies récurrentes chaque mois du fisc (qui a chaque fois seront à vos frais donc vous en prenez pour des années)
- soit vous payez spontanément quitte à vous faire aider par vos enfants et à négocier un petit délais avec le fisc
- soit vous rentrez dans des saisies récurrentes chaque mois du fisc (qui a chaque fois seront à vos frais donc vous en prenez pour des années)
pour cette assurance vie j(etais le seul bénéficiaire , apparemment il y aurai une autre assurance vie dont je ne connais pas le bénéficiaire
qu'appeler vous les saisies récurrentes du fisc , excusez moi je ne connais pas tout ces termes et quitte a payer des années pas grave puisque t-elle est la loi
Je peux si vous souhaitez faire un scann du papier transmis par le centre des impots J'ai toujours été honnete Mais merci tout de meme pour vos réponses
qu'appeler vous les saisies récurrentes du fisc , excusez moi je ne connais pas tout ces termes et quitte a payer des années pas grave puisque t-elle est la loi
Je peux si vous souhaitez faire un scann du papier transmis par le centre des impots J'ai toujours été honnete Mais merci tout de meme pour vos réponses
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