Congés fin de vente
christ59100
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djivi38 Messages postés 64888 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64888 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j aimerai savoir d après la loi combien de préavis vue que mon propriétaire j ai reçu papier de huissier le dit 3 moi de préavis est-ce légal ?
j aimerai savoir d après la loi combien de préavis vue que mon propriétaire j ai reçu papier de huissier le dit 3 moi de préavis est-ce légal ?
A voir également:
- Congés fin de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour
étant donné que nous ne sommes pas devin
un peu plus de détail vous permettra d'avoir la réponse.
Vous avez un bail pour logement meublé ou vide ?
a quel date avez vous signé le bail ?
vous avez reçu un congé pour vente ?
quand ?
étant donné que nous ne sommes pas devin
un peu plus de détail vous permettra d'avoir la réponse.
Vous avez un bail pour logement meublé ou vide ?
a quel date avez vous signé le bail ?
vous avez reçu un congé pour vente ?
quand ?
bail ce termine avril j ai reçu septembre acte com quoi je devais partir en avril et il dit com quoi si je veut partir avant il faut faire préavis de 3mois est-ce légale le préavis de autant de temps ?
bonsoir,
mais si vous voulez partir du logement avant les 6 derniers mois de votre bail, vous devrez donner votre propre congé :
- de 1 mois si vous êtes en location meublée
- de 3 mois si vous êtes en location "en vide", sauf si vous êtes dans l'une des situations énoncées dans ce lien qui donnent droit à un préavis réduit à 1 mois :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Pour savoir si votre logement est en "zone tendue", cherchez ici :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Cdt.
PS : je viens de réaliser qu'il ne reste que 8 jours avant d'entamer le préavis du bailleur SI location "en vide" : donc, dans ce cas de location "en vide", c'est mieux pour vous d'attendre les 6 derniers mois du bail pour partir.
Par contre, si vous êtes en location meublée, vous avez un préavis de 1 mois et vous pourriez donner votre congé maintenant ou pendant tout le mois de novembre, parce que le préavis du bailleur (3 mois dans ce cas de meublé) démarrerait seulement au 1° janvier.
Est-ce que je me fais comprendre ?
mais si vous voulez partir du logement avant les 6 derniers mois de votre bail, vous devrez donner votre propre congé :
- de 1 mois si vous êtes en location meublée
- de 3 mois si vous êtes en location "en vide", sauf si vous êtes dans l'une des situations énoncées dans ce lien qui donnent droit à un préavis réduit à 1 mois :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Pour savoir si votre logement est en "zone tendue", cherchez ici :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Cdt.
PS : je viens de réaliser qu'il ne reste que 8 jours avant d'entamer le préavis du bailleur SI location "en vide" : donc, dans ce cas de location "en vide", c'est mieux pour vous d'attendre les 6 derniers mois du bail pour partir.
Par contre, si vous êtes en location meublée, vous avez un préavis de 1 mois et vous pourriez donner votre congé maintenant ou pendant tout le mois de novembre, parce que le préavis du bailleur (3 mois dans ce cas de meublé) démarrerait seulement au 1° janvier.
Est-ce que je me fais comprendre ?
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