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Demande d"exonération de taxe foncière

jean -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Ou faire sa demande d'exemption de taxe foncière et comment ?
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

Auprès du service des impôts dont vous dépendez.

Mais pour être exonéré, il faut remplir des conditions d âge ou de handicap Et avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un barème.
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