Taxe d habitation
Cathy
-
20 oct. 2017 à 23:22
djivi38 Messages postés 52475 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 20 oct. 2017 à 23:35
djivi38 Messages postés 52475 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 20 oct. 2017 à 23:35
Bonjour,
J ai acheté un appartement et j aurais les clefs le 20/12/17 doit on payer la taxe d habitions de se logement
J ai acheté un appartement et j aurais les clefs le 20/12/17 doit on payer la taxe d habitions de se logement
A voir également:
- Taxe d habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
52475
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2025
15 481
20 oct. 2017 à 23:35
20 oct. 2017 à 23:35
bonsoir,
Le principe : une TH est due - pour l'année entière - par l'occupant au 1° janvier.
Donc :
TH 2018 sera due :
-> pour le nouveau logement si vous y emménagez entre le 20 et le 31 décembre 2017;
-> pour le logement actuel si vous y êtes toujours le 1° janvier 2018 et donc que vous n'emménagerez dans votre nouveau logement qu'après le 1° janvier 2018.
Cdt.
Le principe : une TH est due - pour l'année entière - par l'occupant au 1° janvier.
Donc :
TH 2018 sera due :
-> pour le nouveau logement si vous y emménagez entre le 20 et le 31 décembre 2017;
-> pour le logement actuel si vous y êtes toujours le 1° janvier 2018 et donc que vous n'emménagerez dans votre nouveau logement qu'après le 1° janvier 2018.
Cdt.