Taxe d habitation
Cathy
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djivi38 Messages postés 54318 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54318 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai acheté un appartement et j aurais les clefs le 20/12/17 doit on payer la taxe d habitions de se logement
J ai acheté un appartement et j aurais les clefs le 20/12/17 doit on payer la taxe d habitions de se logement
1 réponse
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bonsoir,
Le principe : une TH est due - pour l'année entière - par l'occupant au 1° janvier.
Donc :
TH 2018 sera due :
-> pour le nouveau logement si vous y emménagez entre le 20 et le 31 décembre 2017;
-> pour le logement actuel si vous y êtes toujours le 1° janvier 2018 et donc que vous n'emménagerez dans votre nouveau logement qu'après le 1° janvier 2018.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...