Me rajouter au bail de mon frère
Calicotte
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 16 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2017
-
16 oct. 2017 à 20:05
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 17 oct. 2017 à 22:15
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 17 oct. 2017 à 22:15
A voir également:
- Ajouter ma soeur sur un bail hlm
- Comment ajouter une personne sur un bail hlm ✓ - Forum Immobilier
- Lacamo bail - Forum compte bancaire
- Ajout de nom sur bail HLM - Forum Immobilier
- Rajout d'un nom sur un bail en cours - Forum Immobilier
- Reprise de bail logement social d'un ami ✓ - Forum Louer un logement
3 réponses
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
17 oct. 2017 à 09:49
17 oct. 2017 à 09:49
bonjour
Ce logement a été attribué à votre frère en fonction de sa situation.
S'il a quitté la France le conserver est une fraude (outre éventuelle escroquerie aux APL)
La sous location en HLM (ben oui si c'est vous qui payé c'est cela) est la aussi extrémement réglementé (toléré s'il continue a habité sur place, etc)
Ce logement a été attribué à votre frère en fonction de sa situation.
S'il a quitté la France le conserver est une fraude (outre éventuelle escroquerie aux APL)
La sous location en HLM (ben oui si c'est vous qui payé c'est cela) est la aussi extrémement réglementé (toléré s'il continue a habité sur place, etc)
17 oct. 2017 à 20:52
17 oct. 2017 à 22:15
comme on vous a expliqué, vous ne pouvez pas être "juste aussi sur le bail"
soit le bail est à son nom, et il paye toutes les charges afférentes au logement, et il vous autorise à y habiter jusqu'a son retour,
ou bien il fait une rupture de bail à votre profit et à voir avec le propriétaire pour savoir s'il veux faire une reprise de bail à votre nom avec les charges et frais qui vont avec.