Me rajouter au bail de mon frère
Calicotte
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 17 oct. 2017 à 22:15
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 17 oct. 2017 à 22:15
Bonjour,
Je voudrai m. Inscrire sur le bail hlm de l appartement de mon frère sachant que je suis étudiant et que mon frère vient de partir à l étranger et qu il n est pas sûre qu' il revienne en France est ce possible afin de pouvoir garder son appartement et si oui comment faire. Actuellement je vis chez ma mere . Je vous remercie à l avance pour vos reponses
Je voudrai m. Inscrire sur le bail hlm de l appartement de mon frère sachant que je suis étudiant et que mon frère vient de partir à l étranger et qu il n est pas sûre qu' il revienne en France est ce possible afin de pouvoir garder son appartement et si oui comment faire. Actuellement je vis chez ma mere . Je vous remercie à l avance pour vos reponses
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Poisson92100
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17 oct. 2017 à 09:49
17 oct. 2017 à 09:49
bonjour
Ce logement a été attribué à votre frère en fonction de sa situation.
S'il a quitté la France le conserver est une fraude (outre éventuelle escroquerie aux APL)
La sous location en HLM (ben oui si c'est vous qui payé c'est cela) est la aussi extrémement réglementé (toléré s'il continue a habité sur place, etc)
Ce logement a été attribué à votre frère en fonction de sa situation.
S'il a quitté la France le conserver est une fraude (outre éventuelle escroquerie aux APL)
La sous location en HLM (ben oui si c'est vous qui payé c'est cela) est la aussi extrémement réglementé (toléré s'il continue a habité sur place, etc)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2017 à 20:52
17 oct. 2017 à 22:15
comme on vous a expliqué, vous ne pouvez pas être "juste aussi sur le bail"
soit le bail est à son nom, et il paye toutes les charges afférentes au logement, et il vous autorise à y habiter jusqu'a son retour,
ou bien il fait une rupture de bail à votre profit et à voir avec le propriétaire pour savoir s'il veux faire une reprise de bail à votre nom avec les charges et frais qui vont avec.