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Me rajouter au bail de mon frère

Calicotte Messages postés 5 Date d'inscription lundi 16 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2017 - 16 oct. 2017 à 20:05
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 17 oct. 2017 à 22:15
Bonjour,
Je voudrai m. Inscrire sur le bail hlm de l appartement de mon frère sachant que je suis étudiant et que mon frère vient de partir à l étranger et qu il n est pas sûre qu' il revienne en France est ce possible afin de pouvoir garder son appartement et si oui comment faire. Actuellement je vis chez ma mere . Je vous remercie à l avance pour vos reponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
17 oct. 2017 à 09:49
bonjour
Ce logement a été attribué à votre frère en fonction de sa situation.
S'il a quitté la France le conserver est une fraude (outre éventuelle escroquerie aux APL)

La sous location en HLM (ben oui si c'est vous qui payé c'est cela) est la aussi extrémement réglementé (toléré s'il continue a habité sur place, etc)
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Calicotte Messages postés 5 Date d'inscription lundi 16 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2017
17 oct. 2017 à 20:52
En fait il ne devait partir que 2 mois et revenir mais bon il est amoureux de sa copine et du pays de celle ci du coup sauf changement il ne devrait pas revenir puisqu il veut se marier moi je voudrai juste être sur le bail avant qu il soit officiellement plus vivant en France son billet retour est au 15 décembre et s il se marie le consulat de France sera au courant et donc il stoppera la location en prévenant l office d hlm pour être ben règle en France et dans son nouveau pays en fait c est compliqué on avait prévu de se mettre ensemble dans l appartement pour la rentrée scolaire 2017 pour justement être sur le bail mais bon il m a pris de court c est pour ca
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733 > Calicotte Messages postés 5 Date d'inscription lundi 16 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2017
17 oct. 2017 à 22:15
Bonsoir

comme on vous a expliqué, vous ne pouvez pas être "juste aussi sur le bail"
soit le bail est à son nom, et il paye toutes les charges afférentes au logement, et il vous autorise à y habiter jusqu'a son retour,
ou bien il fait une rupture de bail à votre profit et à voir avec le propriétaire pour savoir s'il veux faire une reprise de bail à votre nom avec les charges et frais qui vont avec.
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