Impots suite à décès
Claudie83910
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Claudie83910 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2017 - 16 nov. 2017 à 14:16
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2 réponses
Bonjour.
Les bénéficiaires d'une assurance vie doivent transmettre à l'administration fiscale le document n°2705-A-SD émis par l'assureur.
Au vu de ce document, l'administration traite le montant des primes versées après le 70è anniversaire par le souscripteur du contrat. Et suivant les montants, les abattements, le lien de parenté, l'administration calcule le montant dû ou l'exonération.
Cela répond il à votre question ?
Les bénéficiaires d'une assurance vie doivent transmettre à l'administration fiscale le document n°2705-A-SD émis par l'assureur.
Au vu de ce document, l'administration traite le montant des primes versées après le 70è anniversaire par le souscripteur du contrat. Et suivant les montants, les abattements, le lien de parenté, l'administration calcule le montant dû ou l'exonération.
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Claudie83910
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16 novembre 2017
16 nov. 2017 à 14:16
16 nov. 2017 à 14:16
Bonjour et merci pour votre réponse qui répond tout à fait à ma question
Encore merci infiniment.
Encore merci infiniment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2017 à 08:59
D'avance merci
16 nov. 2017 à 09:07
Si vous avez posé la question c'est que vous vous en doutiez, non ?
Et vous savez quoi ? Ça dépend même de la date d'ouverture du contrat !
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
16 nov. 2017 à 11:38
Encore merci vous savez rassurer les gens
16 nov. 2017 à 13:41
16 nov. 2017 à 13:06
Sur les primes versées après 70è anniversaire par l'assuré, l'administration applique deux abattements. Et s'il reste un reliquat, il est appliqué un taux d'imposition variable en fonction du lien de parenté avec l'assuré décédé.