Impots suite à décès
Claudie83910
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Claudie83910 Messages postés 7 Statut Membre -
Claudie83910 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour, lorsqu'une personne décède et qu'elle avait une assurance vie, les bénéficiaires paieront t ils des impots sur cette somme ?
D'avance je vous remercie et reste dans l'attente d'une réponse.
Cordialement
D'avance je vous remercie et reste dans l'attente d'une réponse.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour.
Les bénéficiaires d'une assurance vie doivent transmettre à l'administration fiscale le document n°2705-A-SD émis par l'assureur.
Au vu de ce document, l'administration traite le montant des primes versées après le 70è anniversaire par le souscripteur du contrat. Et suivant les montants, les abattements, le lien de parenté, l'administration calcule le montant dû ou l'exonération.
Cela répond il à votre question ?
Les bénéficiaires d'une assurance vie doivent transmettre à l'administration fiscale le document n°2705-A-SD émis par l'assureur.
Au vu de ce document, l'administration traite le montant des primes versées après le 70è anniversaire par le souscripteur du contrat. Et suivant les montants, les abattements, le lien de parenté, l'administration calcule le montant dû ou l'exonération.
Cela répond il à votre question ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'avance merci
Si vous avez posé la question c'est que vous vous en doutiez, non ?
Et vous savez quoi ? Ça dépend même de la date d'ouverture du contrat !
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
Encore merci vous savez rassurer les gens
Sur les primes versées après 70è anniversaire par l'assuré, l'administration applique deux abattements. Et s'il reste un reliquat, il est appliqué un taux d'imposition variable en fonction du lien de parenté avec l'assuré décédé.