Impots suite à décès

Claudie83910 Messages postés 7 Statut Membre -
Claudie83910 Messages postés 7 Statut Membre - 16 nov. 2017 à 14:16

Bonjour, lorsqu'une personne décède et qu'elle avait une assurance vie, les bénéficiaires paieront t ils des impots sur cette somme ?
D'avance je vous remercie et reste dans l'attente d'une réponse.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
YVOTHEMAR

Bonjour.
Les bénéficiaires d'une assurance vie doivent transmettre à l'administration fiscale le document n°2705-A-SD émis par l'assureur.
Au vu de ce document, l'administration traite le montant des primes versées après le 70è anniversaire par le souscripteur du contrat. Et suivant les montants, les abattements, le lien de parenté, l'administration calcule le montant dû ou l'exonération.
Cela répond il à votre question ?
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1. Claudie83910 Messages postés 7 Statut Membre
  
  Merci beaucoup pour votre réponse. mais je ne comprends pas pourquoi après le 70 ème anniversaire, le contrat étant une assurance vie je ne pensais pas que l'état pouvais ou pas avoir quelque chose à voir avec ça !!!!!
  D'avance merci
  
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  1. Utilisateur anonyme > Claudie83910 Messages postés 7 Statut Membre
    
    Bonjour
    Si vous avez posé la question c'est que vous vous en doutiez, non ?
    Et vous savez quoi ? Ça dépend même de la date d'ouverture du contrat !
    
    https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
    
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  2. Claudie83910 Messages postés 7 Statut Membre > Utilisateur anonyme
    
    Merci et non je ne m en doutais pas c est pcq mon frère a reçu un imprimé à faire remplir par les impôts !!!!
    Encore merci vous savez rassurer les gens
    
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  3. Utilisateur anonyme > Claudie83910 Messages postés 7 Statut Membre
    
    Vous rassurer ? Je ne savais pas que c'était la mission de ce forum...
    
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  4. YVOTHEMAR > Claudie83910 Messages postés 7 Statut Membre
    
    Bonjour.
    Sur les primes versées après 70è anniversaire par l'assuré, l'administration applique deux abattements. Et s'il reste un reliquat, il est appliqué un taux d'imposition variable en fonction du lien de parenté avec l'assuré décédé.
    
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Réponse 2 / 2
Claudie83910 Messages postés 7 Statut Membre

Bonjour et merci pour votre réponse qui répond tout à fait à ma question
Encore merci infiniment.
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Impots suite à décès

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