Impots suite à décès
Bonjour, lorsqu'une personne décède et qu'elle avait une assurance vie, les bénéficiaires paieront t ils des impots sur cette somme ?
D'avance je vous remercie et reste dans l'attente d'une réponse.
Cordialement
D'avance je vous remercie et reste dans l'attente d'une réponse.
Cordialement
2 réponses
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Bonjour.
Les bénéficiaires d'une assurance vie doivent transmettre à l'administration fiscale le document n°2705-A-SD émis par l'assureur.
Au vu de ce document, l'administration traite le montant des primes versées après le 70è anniversaire par le souscripteur du contrat. Et suivant les montants, les abattements, le lien de parenté, l'administration calcule le montant dû ou l'exonération.
Cela répond il à votre question ?-
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@Claudie83910Bonjour
Si vous avez posé la question c'est que vous vous en doutiez, non ?
Et vous savez quoi ? Ça dépend même de la date d'ouverture du contrat !
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie -
@Utilisateur anonymeMerci et non je ne m en doutais pas c est pcq mon frère a reçu un imprimé à faire remplir par les impôts !!!!
Encore merci vous savez rassurer les gens -
@Claudie83910Bonjour.
Sur les primes versées après 70è anniversaire par l'assuré, l'administration applique deux abattements. Et s'il reste un reliquat, il est appliqué un taux d'imposition variable en fonction du lien de parenté avec l'assuré décédé. -
@Claudie83910Vous rassurer ? Je ne savais pas que c'était la mission de ce forum...
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Bonjour et merci pour votre réponse qui répond tout à fait à ma question
Encore merci infiniment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...