Impots suite à décès

Claudie83910 7 Messages postés vendredi 13 octobre 2017Date d'inscription 16 novembre 2017 Dernière intervention - 14 oct. 2017 à 18:02 - Dernière réponse : Claudie83910 7 Messages postés vendredi 13 octobre 2017Date d'inscription 16 novembre 2017 Dernière intervention
- 16 nov. 2017 à 14:16
Bonjour, lorsqu'une personne décède et qu'elle avait une assurance vie, les bénéficiaires paieront t ils des impots sur cette somme ?
D'avance je vous remercie et reste dans l'attente d'une réponse.
Cordialement
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7 réponses

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YVOTHEMAR - 14 nov. 2017 à 14:15
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Utile
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Bonjour.
Les bénéficiaires d'une assurance vie doivent transmettre à l'administration fiscale le document n°2705-A-SD émis par l'assureur.
Au vu de ce document, l'administration traite le montant des primes versées après le 70è anniversaire par le souscripteur du contrat. Et suivant les montants, les abattements, le lien de parenté, l'administration calcule le montant dû ou l'exonération.
Cela répond il à votre question ?
Claudie83910 7 Messages postés vendredi 13 octobre 2017Date d'inscription 16 novembre 2017 Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 08:59
Merci beaucoup pour votre réponse. mais je ne comprends pas pourquoi après le 70 ème anniversaire, le contrat étant une assurance vie je ne pensais pas que l'état pouvais ou pas avoir quelque chose à voir avec ça !!!!!
D'avance merci
MimiMouette 1850 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention > Claudie83910 7 Messages postés vendredi 13 octobre 2017Date d'inscription 16 novembre 2017 Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 09:07
Bonjour
Si vous avez posé la question c'est que vous vous en doutiez, non ?
Et vous savez quoi ? Ça dépend même de la date d'ouverture du contrat !

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
Claudie83910 7 Messages postés vendredi 13 octobre 2017Date d'inscription 16 novembre 2017 Dernière intervention > MimiMouette 1850 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 11:38
Merci et non je ne m en doutais pas c est pcq mon frère a reçu un imprimé à faire remplir par les impôts !!!!
Encore merci vous savez rassurer les gens
MimiMouette 1850 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention > Claudie83910 7 Messages postés vendredi 13 octobre 2017Date d'inscription 16 novembre 2017 Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 13:41
Vous rassurer ? Je ne savais pas que c'était la mission de ce forum...
YVOTHEMAR > Claudie83910 7 Messages postés vendredi 13 octobre 2017Date d'inscription 16 novembre 2017 Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 13:06
Bonjour.
Sur les primes versées après 70è anniversaire par l'assuré, l'administration applique deux abattements. Et s'il reste un reliquat, il est appliqué un taux d'imposition variable en fonction du lien de parenté avec l'assuré décédé.
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Claudie83910 7 Messages postés vendredi 13 octobre 2017Date d'inscription 16 novembre 2017 Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 14:16
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Utile
Bonjour et merci pour votre réponse qui répond tout à fait à ma question
Encore merci infiniment.
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