Donation et usufruit
fagil26
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère a l’usufruit d’une maison dont je suis propriétaire suite à donation par partage familial.
Elle devrait peut-être aller vivre dans un foyer logement pour personnes âgées (pas un EHPAD).
Ce foyer-logement deviendra-t-il, de ce fait, sa résidence principale ??
Et la maison familiale où elle vivait jusque-là, deviendra-t-elle, de ce fait, une résidence secondaire pour moi ?? (qui suis déjà propriétaire de mon appartement par ailleurs).
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Fagil26
Ma mère a l’usufruit d’une maison dont je suis propriétaire suite à donation par partage familial.
Elle devrait peut-être aller vivre dans un foyer logement pour personnes âgées (pas un EHPAD).
Ce foyer-logement deviendra-t-il, de ce fait, sa résidence principale ??
Et la maison familiale où elle vivait jusque-là, deviendra-t-elle, de ce fait, une résidence secondaire pour moi ?? (qui suis déjà propriétaire de mon appartement par ailleurs).
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Fagil26
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1 réponse
L'usufruitier n'est pas obligé de vivre dans le bien...
si elle le quitte elle peut
- ne rien faire
- mettre en location à son bénéfice (ca aide a payer le foyer !)
- vous céder son droit
- vendre conjointement avec vous
Le foyer deviendra sa résidence principale au sens fiscal
pour l'ex maison la T foncière restera bien sur due (par votre mère comme aujourd'hui) et la taxe d'habitation uniquement si le bien reste meublé (par l'usufruitière)
si elle le quitte elle peut
- ne rien faire
- mettre en location à son bénéfice (ca aide a payer le foyer !)
- vous céder son droit
- vendre conjointement avec vous
Le foyer deviendra sa résidence principale au sens fiscal
pour l'ex maison la T foncière restera bien sur due (par votre mère comme aujourd'hui) et la taxe d'habitation uniquement si le bien reste meublé (par l'usufruitière)
La législation juridique et financière évolue en permanence...