Daroit de oufficer de l'état civil /Algérie

Question

Bonjour moi j'ai mon grand père délégué de oufficer de l'état civil l'année 1957/1962. Quel sont les droits de Monsieur. merci

gt.55 · Answer

Bonjour,

Désolé mais votre question est incompréhensible !
Essayez de la reformuler en précisant qui est qui, et surtout quel est votre problème...

Cdt

Ben · Answer

Bonjour

Encore ?....

On peut avoir été de statut de droit local musulman et être recruté en tant qu'officier d'état civil...



Cdt

Energizor · Answer

Bonjour,

"Quel sont les droits de Monsieur."
C'est qui, Monsieur ?

Ben · Answer

Vos demandes n'ont plus aucuns sens..
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7614740-decret-naturalione
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7611322-la-nationalite-francaise-algerie

Avec l'ordonnance de 44, il était permis d’exercer les mêmes fonctions que les français de statut de droit commun, et donc d'être officier de l'état civil tout en restant français de statut de français musulman.
Ceux qui n'ont pas renoncé à ce statut, ont perdu la nationalité à indépendance.

Vous ne pouvez être française que si celui de vos parents concerné est lui-même resté français après l'indépendance et s'il a eu la possession d'état de français de droit commun, c'est à dire rester inscrit au consulat de France, avoir eu une carte d'identité française, d’électeur délivrées après l'indépendance.

Pour cela, il faut un décret de naturalisation 
(demander avec le maximum  renseignements d'usage
 nom (écrit en majuscules ), prénoms complets 
date lieu de naissance (du nom français de l’époque, date lei de décès) 

ou résultant d' un jugement pris en application de la loi de 1919 chercher dans les archives judiciaires en Algérie car conservés par elle.

Daroit de oufficer de l'état civil /Algérie

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