Daroit de oufficer de l'état civil /Algérie

Bonjour moi j'ai mon grand père délégué de oufficer de l'état civil l'année 1957/1962. Quel sont les droits de Monsieur. merci

4 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Désolé mais votre question est incompréhensible !
    Essayez de la reformuler en précisant qui est qui, et surtout quel est votre problème...

    Cdt
    1. Bonjour

      Encore ?....

      On peut avoir été de statut de droit local musulman et être recruté en tant qu'officier d'état civil...

      Cdt
      1. Modérateur
        Bonjour,

        "Quel sont les droits de Monsieur."
        C'est qui, Monsieur ?
        1. Vos demandes n'ont plus aucuns sens..
          https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7614740-decret-naturalione
          https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7611322-la-nationalite-francaise-algerie

          Avec l'ordonnance de 44, il était permis d’exercer les mêmes fonctions que les français de statut de droit commun, et donc d'être officier de l'état civil tout en restant français de statut de français musulman.
          Ceux qui n'ont pas renoncé à ce statut, ont perdu la nationalité à indépendance.

          Vous ne pouvez être française que si celui de vos parents concerné est lui-même resté français après l'indépendance et s'il a eu la possession d'état de français de droit commun, c'est à dire rester inscrit au consulat de France, avoir eu une carte d'identité française, d’électeur délivrées après l'indépendance.

          Pour cela, il faut un décret de naturalisation
          (demander avec le maximum renseignements d'usage
          nom (écrit en majuscules ), prénoms complets
          date lieu de naissance (du nom français de l’époque, date lei de décès)

          ou résultant d' un jugement pris en application de la loi de 1919 chercher dans les archives judiciaires en Algérie car conservés par elle.