Fanny70 -
9 oct. 2017 à 16:33 - Dernière réponse : Poisson9210023377
Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription
25 avril 2018
Dernière intervention
- 11 oct. 2017 à 13:29
Ma dentition fait que j'aurais besoin d'un traitement orthodontiste très lourd (dent supérieure qui passe derrière la dent inférieure entre autre).
Etant en présence de public (je suis secrétaire dans un établissement qui reçoit des clients), mon dentiste me dit que je peux normalement déduire une partie du traitement de mes impots.
Qu'en est-il ?
Merci
Cordialement
Les dépenses d'appareillage et de prothèse ont, normalement, le caractère de dépenses personnelles. Elles ne peuvent donc, en principe, être admises en déduction des revenus taxables.
Toutefois, lorsque le port d'un appareil ou d'une prothèse est indispensable pour remédier à un grave handicap qui, non corrigé, interdirait à la personne qui en est atteinte l'exercice normal d'une activité professionnelle, il est admis que la fraction des dépenses d'acquisition et d'entretien qui reste définitivement à la charge du contribuable après remboursement par la sécurité sociale, par une mutuelle ou par tout autre organisme de prévoyance soit considérée comme une dépense professionnelle à concurrence de la moitié de son montant (cette partie des dépenses est normalement couverte par la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels).
Les prothèses dentaires n'ont pas pour objet de suppléer une déficience physique entraînant une incapacité, totale ou partielle, de travail. Ce n'est donc que dans des situations très exceptionnelles, pour tenir compte des conditions d'emploi imposées au salarié dont les fonctions exigent un contact direct et permanent avec le public, que les frais de prothèse dentaire peuvent, dans la limite définie ci-dessus, être regardés comme ayant un caractère professionnel. L'exercice des fonctions doit être effectif. Toutes justifications à cet égard doivent être apportées. Il appartient au service des impôts d'apprécier ces situations, sous le contrôle du juge de l'impôt.
