Taxe d'habitation location meublée
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djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons vendu, en novembre 2016, la maison dont nous étions propriétaires et avons mis toutes nos affaires en garde-meubles. En attendant de trouver une nouvelle maison, nous avons loué, avec un bail de 6 mois maximum, une petite villa meublée dans une station balnéaire. Ce bail, qui a pris effet le 10 novembre 2016, a finalement été prolongé jusqu’au 4 juillet 2017, date à laquelle nous avons emménagé dans une nouvelle maison.
A ma grande surprise, les services fiscaux nous réclament le paiement de la taxe d’habitation 2017 pour le séjour dans cette villa où nous sommes restés moins de 8 mois.
Sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065 je lis : « si pour un motif quelconque (santé, tourisme, etc.), vous prenez en location une habitation meublée pendant quelques mois seulement, vous n'avez pas de taxe à payer. »
Sommes-nous redevables, ou non, de la taxe d’habitation ?
Merci de nous éclairer...
Nous avons vendu, en novembre 2016, la maison dont nous étions propriétaires et avons mis toutes nos affaires en garde-meubles. En attendant de trouver une nouvelle maison, nous avons loué, avec un bail de 6 mois maximum, une petite villa meublée dans une station balnéaire. Ce bail, qui a pris effet le 10 novembre 2016, a finalement été prolongé jusqu’au 4 juillet 2017, date à laquelle nous avons emménagé dans une nouvelle maison.
A ma grande surprise, les services fiscaux nous réclament le paiement de la taxe d’habitation 2017 pour le séjour dans cette villa où nous sommes restés moins de 8 mois.
Sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065 je lis : « si pour un motif quelconque (santé, tourisme, etc.), vous prenez en location une habitation meublée pendant quelques mois seulement, vous n'avez pas de taxe à payer. »
Sommes-nous redevables, ou non, de la taxe d’habitation ?
Merci de nous éclairer...
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2 réponses
bonjour
ne s'agissant pas d'une location saisonnière ( < 3 mois), vous etes redevable de la taxe d'habitation
ne s'agissant pas d'une location saisonnière ( < 3 mois), vous etes redevable de la taxe d'habitation
bonsoir,
la page du site que vous citez n'est pas valide....
la page du site que vous citez n'est pas valide....
la page du site que vous citez n'est pas valide.
oui parce qu'il a mis une virgule dans le lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
La législation juridique et financière évolue en permanence...