Taxe d'habitation location meublée
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djivi38 Messages postés 54123 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54123 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons vendu, en novembre 2016, la maison dont nous étions propriétaires et avons mis toutes nos affaires en garde-meubles. En attendant de trouver une nouvelle maison, nous avons loué, avec un bail de 6 mois maximum, une petite villa meublée dans une station balnéaire. Ce bail, qui a pris effet le 10 novembre 2016, a finalement été prolongé jusqu’au 4 juillet 2017, date à laquelle nous avons emménagé dans une nouvelle maison.
A ma grande surprise, les services fiscaux nous réclament le paiement de la taxe d’habitation 2017 pour le séjour dans cette villa où nous sommes restés moins de 8 mois.
Sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065 je lis : « si pour un motif quelconque (santé, tourisme, etc.), vous prenez en location une habitation meublée pendant quelques mois seulement, vous n'avez pas de taxe à payer. »
Sommes-nous redevables, ou non, de la taxe d’habitation ?
Merci de nous éclairer...
Nous avons vendu, en novembre 2016, la maison dont nous étions propriétaires et avons mis toutes nos affaires en garde-meubles. En attendant de trouver une nouvelle maison, nous avons loué, avec un bail de 6 mois maximum, une petite villa meublée dans une station balnéaire. Ce bail, qui a pris effet le 10 novembre 2016, a finalement été prolongé jusqu’au 4 juillet 2017, date à laquelle nous avons emménagé dans une nouvelle maison.
A ma grande surprise, les services fiscaux nous réclament le paiement de la taxe d’habitation 2017 pour le séjour dans cette villa où nous sommes restés moins de 8 mois.
Sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065 je lis : « si pour un motif quelconque (santé, tourisme, etc.), vous prenez en location une habitation meublée pendant quelques mois seulement, vous n'avez pas de taxe à payer. »
Sommes-nous redevables, ou non, de la taxe d’habitation ?
Merci de nous éclairer...
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2 réponses
bonjour
ne s'agissant pas d'une location saisonnière ( < 3 mois), vous etes redevable de la taxe d'habitation
ne s'agissant pas d'une location saisonnière ( < 3 mois), vous etes redevable de la taxe d'habitation
la page du site que vous citez n'est pas valide.
oui parce qu'il a mis une virgule dans le lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
La législation juridique et financière évolue en permanence...