À qui de payer la taxe d'habitation?
Chachi
-
30 sept. 2017 à 04:37
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 5 oct. 2017 à 14:02
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 5 oct. 2017 à 14:02
A voir également:
- À qui de payer la taxe d'habitation?
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
3 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
30 sept. 2017 à 04:54
30 sept. 2017 à 04:54
bonjour,
a vous puisque vous habitiez dans ce logement au 1er janvier.
Bonne journée**
a vous puisque vous habitiez dans ce logement au 1er janvier.
Bonne journée**
djivi38
Messages postés
52186
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
15 388
30 sept. 2017 à 09:28
30 sept. 2017 à 09:28
bonjour,
désolée, maylin, je ne suis pas d'accord du tout : en location saisonnière, la TH est due par le bailleur ou par personne selon les cas, mais jamais par le locataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2569-location-saisonniere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi/
« Location saisonnière :
Les logements qui sont offerts à la location saisonnière pendant toute l'année sans que le propriétaire se réserve aucune possibilité de séjour sont soumis à la taxe professionnelle et non pas à la taxe d'habitation. Celle-ci n'est donc pas due, ni par le propriétaire, ni par l'occupant au 1er janvier.
Libre disposition:
En revanche, les propriétaires doivent acquitter la taxe d'habitation, quand ils conservent la disposition de ces logements à titre de résidence principale ou secondaire en dehors des périodes de location. Y compris quand le logement est occupé par un locataire au 1er janvier de l'année d'imposition. »
Cdt.
désolée, maylin, je ne suis pas d'accord du tout : en location saisonnière, la TH est due par le bailleur ou par personne selon les cas, mais jamais par le locataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2569-location-saisonniere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi/
« Location saisonnière :
Les logements qui sont offerts à la location saisonnière pendant toute l'année sans que le propriétaire se réserve aucune possibilité de séjour sont soumis à la taxe professionnelle et non pas à la taxe d'habitation. Celle-ci n'est donc pas due, ni par le propriétaire, ni par l'occupant au 1er janvier.
Libre disposition:
En revanche, les propriétaires doivent acquitter la taxe d'habitation, quand ils conservent la disposition de ces logements à titre de résidence principale ou secondaire en dehors des périodes de location. Y compris quand le logement est occupé par un locataire au 1er janvier de l'année d'imposition. »
Cdt.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
Modifié le 5 oct. 2017 à 07:25
Modifié le 5 oct. 2017 à 07:25
location saisonnière 90 jours maxi non renouvelable donc, pas le cas ici ..Non ?
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
5 oct. 2017 à 08:34
5 oct. 2017 à 08:34
Bonjour
Là, c'est limite.
Vu que la location est de plus de 3 mois (3 mois et 12 jours)
Voir directement avec les impots
Là, c'est limite.
Vu que la location est de plus de 3 mois (3 mois et 12 jours)
Voir directement avec les impots
djivi38
Messages postés
52186
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
15 388
5 oct. 2017 à 14:02
5 oct. 2017 à 14:02
bonjour,
une location saisonnière peut aller jusqu'à 120 jours dans les lieux très touristiques, mais ce qu'il faudrait savoir c'est si - pendant cette même période du 1° déc au 12 mars - Chachi disposait bien par ailleurs de sa propre résidence principale.
Cdt.
une location saisonnière peut aller jusqu'à 120 jours dans les lieux très touristiques, mais ce qu'il faudrait savoir c'est si - pendant cette même période du 1° déc au 12 mars - Chachi disposait bien par ailleurs de sa propre résidence principale.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...