Frais de transport.
Caroline Morin
-
Modifié le 27 sept. 2017 à 15:22
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 27 sept. 2017 à 15:21
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 27 sept. 2017 à 15:21
A voir également:
- Frais de transport.
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Convention collective transport routier pdf - Guide
3 réponses
doris33
Messages postés
43471
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 février 2025
16 608
27 sept. 2017 à 15:14
27 sept. 2017 à 15:14
Bonjour,
en principe, c'est au parent qui s'éloigne de prendre en charge les frais de transport. Il est préférable que vous demandiez un nouveau jugement, ou un jugement pour que le droit de garde et de visite, la pension et les frais de transport soient clairement définis.
en principe, c'est au parent qui s'éloigne de prendre en charge les frais de transport. Il est préférable que vous demandiez un nouveau jugement, ou un jugement pour que le droit de garde et de visite, la pension et les frais de transport soient clairement définis.
Merci. La demande de pension alimentaire et garde est en cours. Il n'y a pas eu de jugement auparavant... car on s'est séparé à l'amiable et la garde était alternée. Et Mr ne veut pas payer les frais et se déplacer pour venir chercher ses enfants quand c'est son week-end. Il à a dire que je dois participer ..
doris33
Messages postés
43471
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 février 2025
16 608
27 sept. 2017 à 15:21
27 sept. 2017 à 15:21
Et bien, vous devrez demander comme déjà écrit que la prise en charge du transport soit fixée par le juge, au même titre que la pension.