Donation part sci
Chaouali
-
25 sept. 2017 à 15:15
Straumi68 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2017 - 25 sept. 2017 à 17:15
Straumi68 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2017 - 25 sept. 2017 à 17:15
A voir également:
- Donation part sci
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
1 réponse
Straumi68
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 25 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2017
1
25 sept. 2017 à 17:15
25 sept. 2017 à 17:15
Bonjour,
Par principe, dans le cadre d'une donation de parts, des droits de mutation à titre gratuit sont dus en fonction de la valeur des biens transmis.
Des abattement existent en fonction du ou des donataires.
Les donations en ligne directe bénéficient d'un abattement de 100 000 €.
À qui comptez-vous donner vos parts ?
Avez-vous déjà effectué une donation à la même personne ces 15 dernières années ? En effet, cela pourrait avoir un impact sur le montant de l'abattement.
Cordialement
Par principe, dans le cadre d'une donation de parts, des droits de mutation à titre gratuit sont dus en fonction de la valeur des biens transmis.
Des abattement existent en fonction du ou des donataires.
Les donations en ligne directe bénéficient d'un abattement de 100 000 €.
À qui comptez-vous donner vos parts ?
Avez-vous déjà effectué une donation à la même personne ces 15 dernières années ? En effet, cela pourrait avoir un impact sur le montant de l'abattement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...