Trimestres chomage pour retraite

jackie131 -  
Bonjour,
J aimerais savoir comment faire valider par présomption des trimestres chomage pour les périodes 1978 et 1979 en ne possédant plus les justificatifs
J ai lu qu il y avait une loi ou l on peut faire une déclaration sur l honneur pour faire valoir ces droits
Pouvez vous me renseigner sur ce sujet
Cordialement

6 réponses

  1.  Motard92
    Bonjour
    Pour la déclaration sur l honneur j'ai un gros doute car cela se saurait
    Mais bon pourquoi pas
    2
    2. jackie131 Auteur
      Bonsoir
      oui c est bien sur ce site que j ai vu les informations mais est ce que la carsat doit faire appliquer cette loi
      1
      1. cristali
        évidemment si c'est la loi...
        posez votre question sur le forum de cfdt, vous verrez bien ce qu'il vous diront.
        0
    3. liberté17
      bonjour,
      si vous n'avez pas les attestations, il faut continuer votre dossier sans ces documents, apres rien ne vous empêche de faire une déclaration sur l'honneur, votre conseiller retraite vous dira si c'est faisable
      0
      2. jackie131 Auteur
        Bonjour
        J ai déjà fais une demande et on doit m envoyer par courrier des papiers a remplir mais avec justificatif et pourtant j ai vu qu il était possible de faire valider ces trimestres par présomption avec déclaration sur l honneur car chomage avant 1980 cela devrait étre comptabilisés comme cotisés. Peut on me les refuser a la Carsat
        Merci pour votre réponse
        0
        1. jackie131 Auteur
          Bonjour
          La loi est sur le site cnav 1982 et cette loi dit que tous les trimestres chomage avant 1980 doivent etre pris en compte comme cotisés si l on ne dispose plus de justificatifs car trop ancien pour etre conservé chez pole emploi
          En plus j ai travaillé 1 trimestre en 1978 et 1 trimestre en 1979 donc avant et après période chomage
          Merci pour vos réponses pour savoir si des personnes connaissent cette loi
          0