Trimestres chomage pour retraite
jackie131
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cristali Messages postés 18909 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J aimerais savoir comment faire valider par présomption des trimestres chomage pour les périodes 1978 et 1979 en ne possédant plus les justificatifs
J ai lu qu il y avait une loi ou l on peut faire une déclaration sur l honneur pour faire valoir ces droits
Pouvez vous me renseigner sur ce sujet
Cordialement
J aimerais savoir comment faire valider par présomption des trimestres chomage pour les périodes 1978 et 1979 en ne possédant plus les justificatifs
J ai lu qu il y avait une loi ou l on peut faire une déclaration sur l honneur pour faire valoir ces droits
Pouvez vous me renseigner sur ce sujet
Cordialement
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6 réponses
Bonjour
Pour la déclaration sur l honneur j'ai un gros doute car cela se saurait
Mais bon pourquoi pas
Pour la déclaration sur l honneur j'ai un gros doute car cela se saurait
Mais bon pourquoi pas
Bonjour
Rectification pour la lettre de la cnav (loi 2005) dit que les trimestres chomage avant 1980 sans justificatifs doivent etre comptés comme cotisés en faisant une déclaration sur l honneur
Qui connaît cette loi?
Rectification pour la lettre de la cnav (loi 2005) dit que les trimestres chomage avant 1980 sans justificatifs doivent etre comptés comme cotisés en faisant une déclaration sur l honneur
Qui connaît cette loi?
bonjour, voir ci-dessous éventuellement
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/19-Modalites-d-attribution-des-trimestres-cotises-assimiles-par-majoration
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/19-Modalites-d-attribution-des-trimestres-cotises-assimiles-par-majoration
Bonsoir
oui c est bien sur ce site que j ai vu les informations mais est ce que la carsat doit faire appliquer cette loi
oui c est bien sur ce site que j ai vu les informations mais est ce que la carsat doit faire appliquer cette loi
bonjour,
si vous n'avez pas les attestations, il faut continuer votre dossier sans ces documents, apres rien ne vous empêche de faire une déclaration sur l'honneur, votre conseiller retraite vous dira si c'est faisable
si vous n'avez pas les attestations, il faut continuer votre dossier sans ces documents, apres rien ne vous empêche de faire une déclaration sur l'honneur, votre conseiller retraite vous dira si c'est faisable
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Bonjour
J ai déjà fais une demande et on doit m envoyer par courrier des papiers a remplir mais avec justificatif et pourtant j ai vu qu il était possible de faire valider ces trimestres par présomption avec déclaration sur l honneur car chomage avant 1980 cela devrait étre comptabilisés comme cotisés. Peut on me les refuser a la Carsat
Merci pour votre réponse
J ai déjà fais une demande et on doit m envoyer par courrier des papiers a remplir mais avec justificatif et pourtant j ai vu qu il était possible de faire valider ces trimestres par présomption avec déclaration sur l honneur car chomage avant 1980 cela devrait étre comptabilisés comme cotisés. Peut on me les refuser a la Carsat
Merci pour votre réponse
Bonjour
La loi est sur le site cnav 1982 et cette loi dit que tous les trimestres chomage avant 1980 doivent etre pris en compte comme cotisés si l on ne dispose plus de justificatifs car trop ancien pour etre conservé chez pole emploi
En plus j ai travaillé 1 trimestre en 1978 et 1 trimestre en 1979 donc avant et après période chomage
Merci pour vos réponses pour savoir si des personnes connaissent cette loi
La loi est sur le site cnav 1982 et cette loi dit que tous les trimestres chomage avant 1980 doivent etre pris en compte comme cotisés si l on ne dispose plus de justificatifs car trop ancien pour etre conservé chez pole emploi
En plus j ai travaillé 1 trimestre en 1978 et 1 trimestre en 1979 donc avant et après période chomage
Merci pour vos réponses pour savoir si des personnes connaissent cette loi
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