trimestres chomage pour retraite

Question

Bonjour, 
J aimerais savoir comment faire valider par présomption des trimestres chomage pour les périodes 1978 et 1979 en ne possédant plus les justificatifs 
J ai lu qu il y avait une loi ou l on peut faire une déclaration sur l honneur pour faire valoir ces droits
Pouvez vous me renseigner sur ce sujet
Cordialement

Motard92 · Accepted Answer

Bonjour
Pour la déclaration sur l honneur j'ai un gros doute car cela se saurait
Mais bon pourquoi pas

libert&eacute;17 · Answer

bonjour,
si vous n'avez pas les attestations, il faut continuer votre dossier sans ces documents, apres rien ne vous empêche de faire une déclaration sur l'honneur, votre conseiller retraite vous dira si c'est faisable

jackie131 · Answer

Bonjour
J ai déjà fais une demande et on doit m envoyer par courrier des papiers a remplir mais avec justificatif et pourtant j ai vu qu il était possible de faire valider ces trimestres par présomption avec déclaration sur l honneur car chomage avant 1980 cela devrait étre comptabilisés comme cotisés. Peut on me les refuser a la Carsat
Merci pour votre réponse

jackie131 · Answer

Bonjour
La loi est sur le site cnav 1982 et cette loi dit que tous les trimestres chomage avant 1980 doivent etre pris en compte comme cotisés si l on ne dispose plus de justificatifs car trop ancien pour etre conservé chez pole emploi
En plus j ai travaillé 1 trimestre en 1978 et 1 trimestre en 1979 donc avant et après période chomage
Merci pour vos réponses pour savoir si des personnes connaissent cette loi

jackie131 · Answer

Bonjour
Rectification pour la lettre de la cnav (loi 2005) dit que les trimestres chomage avant 1980 sans justificatifs doivent etre comptés comme cotisés en faisant une déclaration sur l honneur
Qui connaît cette loi?

jackie131 · Answer

Bonsoir
oui c est bien sur ce site que j ai vu les informations mais est ce que la carsat doit faire appliquer cette loi

Trimestres chomage pour retraite

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