J'ai contracté un prêt immobilier cette année pour un investissement locatif auprès de ma banque (A). J'ai signé tous les papiers sans trop revérifier les clauses du contrat (MA grosse erreur je pense, l'euphorie d'avoir eu le prêt).
Aujourd'hui, je souhaite faire un deuxième emprunt dans une autre banque (B), afin de réaliser un deuxième investissement locatif. Après un premier entretien et un accord "oral" de prêt (autrement dit, une simulation et une banquière qui vous dit "très beau projet, revenez avec le compromis et je vous finance de suite"), cette dernière essaye de me "vendre" le projet de domicilier mes revenus chez elle. Chose que je refuse lui expliquant que j'ai déjà ma banque (A), que je m'y plait, que je ne veut pas en changer, et que je cherche une autre banque (B) pour réaliser à la fois mon deuxième investissement mais également y placer toute mon épargne quotidienne.
Suivant un peu l'actualité et m’intéressant au fameux "10 ans de domiciliation de revenus" qui devrait intervenir au 01/01/2018, je me suis dit que j'allais vérifier les clauses de mon premier contrat de la banque (A) afin de voir si quelque chose ne s'était pas glissé à ce sujet.
A ma grande surprise, il y a une ligne qui stipule que "l'emprunteur doit respecter les obligations suivantes pour bénéficier des conditions de prêt décrites dans ce document : - Domicilier ses revenus sur un compte de la banque (A) pendant toute la durée du crédit".
Que cela signifie-t-il ? Quel risque j’aurai si je venait à accepter la domiciliation de revenu avec la banque (B) alors que je vois dans mon contrat que j'ai signé la domiciliation durant toute la durée du prêt dans la banque (A) ?
J'ai cru voir sur internet qu'il pouvait s'agir d'une clause abusive. Mais qu'en est-il exactement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...