Taxe d habitation
Résolu
Marie
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15 sept. 2017 à 09:16
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 15 sept. 2017 à 09:23
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A voir également:
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flocroisic
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15 043
15 sept. 2017 à 09:23
15 sept. 2017 à 09:23
Bonjour
Ce n'est pas 49000 € de revenu fiscal de reference mais 43000 €.
Quoi qu'il en soit, il y a un seuil.
Au delà du seuil meme a 1 €, l'exoneration n'est pas applicable.
Comme pour tout autre élément avec seuil
Un jeune qui a 9.99 au bac ne sera pas reçu, pour une mention c'est la même chose, le ptz+...
Ce n'est pas 49000 € de revenu fiscal de reference mais 43000 €.
Quoi qu'il en soit, il y a un seuil.
Au delà du seuil meme a 1 €, l'exoneration n'est pas applicable.
Comme pour tout autre élément avec seuil
Un jeune qui a 9.99 au bac ne sera pas reçu, pour une mention c'est la même chose, le ptz+...
La législation juridique et financière évolue en permanence...