Taxe d habitation
Résolu
Marie
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Un revenu fiscal de référence à 49076 euros ( pour un couple marié avec un enfant et un autre enfant qui naîtra en janvier prochain), nous exonère-t-il de la taxe d habitation suite aux annonces gouvernementales?Je sais que dans notre cas le seuil est à 49 000 euros mais les dizaines d euros en plus sont elles prises en compte?
Merci
Marie
Un revenu fiscal de référence à 49076 euros ( pour un couple marié avec un enfant et un autre enfant qui naîtra en janvier prochain), nous exonère-t-il de la taxe d habitation suite aux annonces gouvernementales?Je sais que dans notre cas le seuil est à 49 000 euros mais les dizaines d euros en plus sont elles prises en compte?
Merci
Marie
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1 réponse
Bonjour
Ce n'est pas 49000 € de revenu fiscal de reference mais 43000 €.
Quoi qu'il en soit, il y a un seuil.
Au delà du seuil meme a 1 €, l'exoneration n'est pas applicable.
Comme pour tout autre élément avec seuil
Un jeune qui a 9.99 au bac ne sera pas reçu, pour une mention c'est la même chose, le ptz+...
Ce n'est pas 49000 € de revenu fiscal de reference mais 43000 €.
Quoi qu'il en soit, il y a un seuil.
Au delà du seuil meme a 1 €, l'exoneration n'est pas applicable.
Comme pour tout autre élément avec seuil
Un jeune qui a 9.99 au bac ne sera pas reçu, pour une mention c'est la même chose, le ptz+...
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