Taxe Foncière : demande de plafonnement
SHANTY11
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterais obtenir une lettre type pour demander :
- le plafonnement de ma taxe foncière
qui s'élève en 2016 à 1431 €
- le plafonnement de ma taxe d'habitation (si NON exonérée)
qui s'élève en 2016 à 723 €
soit un total de ces 2 taxes de : 2154 €
pour une retraite mensuelle de : 1908 €
Merci pour votre aide
meilleures salutations à vous
je souhaiterais obtenir une lettre type pour demander :
- le plafonnement de ma taxe foncière
qui s'élève en 2016 à 1431 €
- le plafonnement de ma taxe d'habitation (si NON exonérée)
qui s'élève en 2016 à 723 €
soit un total de ces 2 taxes de : 2154 €
pour une retraite mensuelle de : 1908 €
Merci pour votre aide
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A voir également:
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- Taxe foncière - Guide
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1 réponse
Bonjour,
votre Th doit tenir compte de vos revenus, et avec une retraite mensuelle de 1900 euros, vous dépassez le barème pour bénéficier d'une exonération...
Pour le plafonnement, il faudrait que la TF soit supérieure à la moitié de vos revenus annuels, ce qui est loin d'être le cas.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
votre Th doit tenir compte de vos revenus, et avec une retraite mensuelle de 1900 euros, vous dépassez le barème pour bénéficier d'une exonération...
Pour le plafonnement, il faudrait que la TF soit supérieure à la moitié de vos revenus annuels, ce qui est loin d'être le cas.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
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