Nationnalite
Djerourouyahia
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 12 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2017
-
12 sept. 2017 à 23:57
Ben - 13 sept. 2017 à 08:56
Ben - 13 sept. 2017 à 08:56
1 réponse
Bonjour
Certes et c'est normal que le Scec détienne les archives du temps de la colonisation française, mais l'acte de naissance avec filiation n'est pas une preuve de la conservation de la nationalité française après l'indépendance sauf s'il porte une mention (déclaration de nationalité, délivrance d’un CNF, acquisition de la nationalité par décret) indiquant qu'il est Français.
Cdt
Certes et c'est normal que le Scec détienne les archives du temps de la colonisation française, mais l'acte de naissance avec filiation n'est pas une preuve de la conservation de la nationalité française après l'indépendance sauf s'il porte une mention (déclaration de nationalité, délivrance d’un CNF, acquisition de la nationalité par décret) indiquant qu'il est Français.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...