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Nationnalite

Djerourouyahia Messages postés 1 Statut Membre -  
 Ben -
Bonjour,
Mon pere est ne le 26 juillet 1921 a oran j ai ecrit a nante ils m ont envoye son acte de naissance qui veut dire il est enregestre
J ai voulu maintenant tous ces papiers en tant que francais et merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
 
Bonjour

Certes et c'est normal que le Scec détienne les archives du temps de la colonisation française, mais l'acte de naissance avec filiation n'est pas une preuve de la conservation de la nationalité française après l'indépendance sauf s'il porte une mention (déclaration de nationalité, délivrance d’un CNF, acquisition de la nationalité par décret) indiquant qu'il est Français.

Cdt
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