Sujet Précédent Sujet Suivant

Acte noterial

montgo - 7 sept. 2017 à 11:42
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 7 sept. 2017 à 13:37
Bonjour,
mon mari contracte un prèt (lui seul) pour l'achat de notre future maison principale.Nous devons passer chez le notaire prochainement mais il ne veut pas qu'il y est donation au dernier des vivants, je ne suis pas d'accord.
Si je m'oppose à la signature chez le notaire quelles sont les conséquences?, et si par contre je suis co emprunteur pour la banque quelles sont les conséquences chez le notaire et pour mon mari si je ne signe pas?
je vous remercie

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
7 sept. 2017 à 13:07
Bonjour,

Il achète avec l'argent du foyer ?
0
Réponse 2 / 2
Montgo
7 sept. 2017 à 13:14
Il fait un crédit à la banque
0
Misha-d'ok
7 sept. 2017 à 13:15
Donc le bien sera dans la communauté.
0
Montgo
7 sept. 2017 à 13:20
oui
0
Montgo > Montgo
Modifié le 7 sept. 2017 à 13:22
mais qu'est ce que je risque si je ne signe pas chez le notaire pour l'achat
0
Montgo > Montgo
Modifié le 7 sept. 2017 à 13:27
ce bien est pour nous, mais il ne veut pas que l'on se donne au dernier des vivants, il veut en faire profiter les neneux je ne suis pas d'accord alors faut il obligatoirement ma signature pour l'achat de ce bien ?
et qu'est ce que je risque si je ne signa pas?
0
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
7 sept. 2017 à 13:26
Bonjour,

faire une donation au dernier vivant n'est pas une obligation, vous ne pouvez pas obliger votre époux à le faire.

Cordialement
0

Discussions similaires

comment établir le prescription trentenaire
jaklin -
Titeuf -

5 réponses
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse
Dois je signer l'acte d'acquiescement
tita -
sophiag -

1 réponse
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses