Acte noterial
montgo
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7 sept. 2017 à 11:42
doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 7 sept. 2017 à 13:37
doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 7 sept. 2017 à 13:37
Bonjour,
mon mari contracte un prèt (lui seul) pour l'achat de notre future maison principale.Nous devons passer chez le notaire prochainement mais il ne veut pas qu'il y est donation au dernier des vivants, je ne suis pas d'accord.
Si je m'oppose à la signature chez le notaire quelles sont les conséquences?, et si par contre je suis co emprunteur pour la banque quelles sont les conséquences chez le notaire et pour mon mari si je ne signe pas?
je vous remercie
mon mari contracte un prèt (lui seul) pour l'achat de notre future maison principale.Nous devons passer chez le notaire prochainement mais il ne veut pas qu'il y est donation au dernier des vivants, je ne suis pas d'accord.
Si je m'oppose à la signature chez le notaire quelles sont les conséquences?, et si par contre je suis co emprunteur pour la banque quelles sont les conséquences chez le notaire et pour mon mari si je ne signe pas?
je vous remercie
A voir également:
- Acte noterial
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
2 réponses
Il fait un crédit à la banque
doris33
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7 sept. 2017 à 13:26
7 sept. 2017 à 13:26
Bonjour,
faire une donation au dernier vivant n'est pas une obligation, vous ne pouvez pas obliger votre époux à le faire.
Cordialement
faire une donation au dernier vivant n'est pas une obligation, vous ne pouvez pas obliger votre époux à le faire.
Cordialement