Commission d'attribution d'un logement social. Info ?
Hélène75007
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai été contactée par un bailleur social suite à ma demande effectuée l'an dernier. (Nous sommes déjà en logement social mais au 4ème sans ascenseur et mon conjoint est reconnu travailleur handicapé).
Cette demande comprend deux personnes (mon conjoint et moi). Suite à nos ressources 2015, le premier logement sur lequel on voulait nous positionner, n'a pas donné de suite immédiatement car elles étaient un tout petit peu au-dessus. La dame que j'ai eu en ligne nous a donc positionné sur un autre logement dans le même immeuble avec une superficie un peu plus grande et un loyer un peu plus cher. Nous avons accepté que notre dossier soit présenté. Elle nous a dit qu'on serait en "concurrence" avec deux autres dossiers. Je souhaite savoir quel est le délai à partir du moment où on a été contacté pour que le dossier passe en commission (une commission devait avoir lieu la semaine prochaine mais mon contact m'a dit qu'il était probable que ce soit reculé) et surtout savoir si le fait qu'on gagne tous les deux notre vie ne va pas nous desservir ?
En clair, sur quoi se base la commission pour attribuer un logement à un dossier plus qu'à un autre. Notre situation est la suivante : Mon conjoint est en CDI avec 2000€ brut de salaire et moi en CDD avec 1500€ brut de salaire. Le logement est en construction livrable en décembre 2017. C'est un T3.
Merci à ceux qui pourront m'apporter une réponse.
J'ai été contactée par un bailleur social suite à ma demande effectuée l'an dernier. (Nous sommes déjà en logement social mais au 4ème sans ascenseur et mon conjoint est reconnu travailleur handicapé).
Cette demande comprend deux personnes (mon conjoint et moi). Suite à nos ressources 2015, le premier logement sur lequel on voulait nous positionner, n'a pas donné de suite immédiatement car elles étaient un tout petit peu au-dessus. La dame que j'ai eu en ligne nous a donc positionné sur un autre logement dans le même immeuble avec une superficie un peu plus grande et un loyer un peu plus cher. Nous avons accepté que notre dossier soit présenté. Elle nous a dit qu'on serait en "concurrence" avec deux autres dossiers. Je souhaite savoir quel est le délai à partir du moment où on a été contacté pour que le dossier passe en commission (une commission devait avoir lieu la semaine prochaine mais mon contact m'a dit qu'il était probable que ce soit reculé) et surtout savoir si le fait qu'on gagne tous les deux notre vie ne va pas nous desservir ?
En clair, sur quoi se base la commission pour attribuer un logement à un dossier plus qu'à un autre. Notre situation est la suivante : Mon conjoint est en CDI avec 2000€ brut de salaire et moi en CDD avec 1500€ brut de salaire. Le logement est en construction livrable en décembre 2017. C'est un T3.
Merci à ceux qui pourront m'apporter une réponse.
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3 réponses
Bonjour,
Tout dépend avec qui vous êtes en concurrence et des critères auxquels les membres de la commission sont sensibles en priorité, ainsi que du type de logement demandé.
Autrement dit... on ne peut pas répondre précisément à votre question.
Si vous êtes en concurrence avec des gens sans logement et sans revenus dont les critères familiaux paraissent plus urgents à la commission, il est possible que le logement leur soit attribué. C'est également possible dans l'autre sens en votre faveur cette fois.
Quant aux délais, les organismes HLM organisent régulièrement des commissions mais pas de délai précis. D'après ce que j'ai pu observer, au moins une commission par mois. Ca peut être plus ou moins.
Cordialement
Tout dépend avec qui vous êtes en concurrence et des critères auxquels les membres de la commission sont sensibles en priorité, ainsi que du type de logement demandé.
Autrement dit... on ne peut pas répondre précisément à votre question.
Si vous êtes en concurrence avec des gens sans logement et sans revenus dont les critères familiaux paraissent plus urgents à la commission, il est possible que le logement leur soit attribué. C'est également possible dans l'autre sens en votre faveur cette fois.
Quant aux délais, les organismes HLM organisent régulièrement des commissions mais pas de délai précis. D'après ce que j'ai pu observer, au moins une commission par mois. Ca peut être plus ou moins.
Cordialement
Merci pour votre réponse rapide. Il n'y a-t-il pas un cahier des charges à respecter ? Quand j'ai demandé si il fallait la RQTH de mon compagnon, elle m'a répondu que non. J'ai vu sur internet que ça pouvait jouer dans la balance. Est-ce le cas selon vous ? Nous sommes actuellement au 4ème étage sans ascenseur et c'est devenu insoutenable pour mon conjoint qui a de gros soucis au niveau des articulations.
Oui la RQTH peut être prise en compte à leur discrétion, ce n'est pas obligatoire. Quelqu'un percevant l'AAH par exemple sera considéré prioritaire si le logement correspond.
Il y a toujours des situations plus compliquées que la nôtre, donc difficile de dire "j'ai ça je passe devant". Les organismes HLM jonglent avec une grande quantités de profils, de paramètres à prendre en compte et... une pénurie de logements.
Cordialement
Il y a toujours des situations plus compliquées que la nôtre, donc difficile de dire "j'ai ça je passe devant". Les organismes HLM jonglent avec une grande quantités de profils, de paramètres à prendre en compte et... une pénurie de logements.
Cordialement
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