Retard de travaux de construction et congés payés
Résolu
Mr B
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hoquei44 Messages postés 17079 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17079 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'association de droit privé financée par des fonds publics pour laquelle je travaille a déménagé l'établissement dans lequel j'y exerce mes fonctions à temps partiel. Ce déménagement a eu lieu pendant la période estivale mais les travaux de construction des nouveaux bâtiments ne sont pas terminés, ce qui empêche pour l'ensemble des salariés de regagner leur poste à la date prévue des retours de congés. L'employeur a-t-il le droit de récupérer le temps non travaillé par des journées de congés payés qui sont prévus ultérieurement dans le calendrier collectif ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
L'association de droit privé financée par des fonds publics pour laquelle je travaille a déménagé l'établissement dans lequel j'y exerce mes fonctions à temps partiel. Ce déménagement a eu lieu pendant la période estivale mais les travaux de construction des nouveaux bâtiments ne sont pas terminés, ce qui empêche pour l'ensemble des salariés de regagner leur poste à la date prévue des retours de congés. L'employeur a-t-il le droit de récupérer le temps non travaillé par des journées de congés payés qui sont prévus ultérieurement dans le calendrier collectif ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Si l'employeur ne vous a pas prévenu de la prise de congé au moins 30 jours à l'avance, il n'a pas la possibilité de vous les imposer.
Dans ce cas, si vous refusez, il faudra rembourser les sommes que vous avez perçus de la part de votre employeur au titre des congés payés et les jours pourront être pris ultérieurement.
CB
Si l'employeur ne vous a pas prévenu de la prise de congé au moins 30 jours à l'avance, il n'a pas la possibilité de vous les imposer.
Dans ce cas, si vous refusez, il faudra rembourser les sommes que vous avez perçus de la part de votre employeur au titre des congés payés et les jours pourront être pris ultérieurement.
CB
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