Retard de travaux de construction et congés payés
Résolu
Mr B
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29 août 2017 à 22:44
hoquei44 Messages postés 16452 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2025 - 29 août 2017 à 23:48
hoquei44 Messages postés 16452 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2025 - 29 août 2017 à 23:48
Bonjour,
L'association de droit privé financée par des fonds publics pour laquelle je travaille a déménagé l'établissement dans lequel j'y exerce mes fonctions à temps partiel. Ce déménagement a eu lieu pendant la période estivale mais les travaux de construction des nouveaux bâtiments ne sont pas terminés, ce qui empêche pour l'ensemble des salariés de regagner leur poste à la date prévue des retours de congés. L'employeur a-t-il le droit de récupérer le temps non travaillé par des journées de congés payés qui sont prévus ultérieurement dans le calendrier collectif ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
L'association de droit privé financée par des fonds publics pour laquelle je travaille a déménagé l'établissement dans lequel j'y exerce mes fonctions à temps partiel. Ce déménagement a eu lieu pendant la période estivale mais les travaux de construction des nouveaux bâtiments ne sont pas terminés, ce qui empêche pour l'ensemble des salariés de regagner leur poste à la date prévue des retours de congés. L'employeur a-t-il le droit de récupérer le temps non travaillé par des journées de congés payés qui sont prévus ultérieurement dans le calendrier collectif ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Retard de travaux de construction et congés payés
- Indice du cout de la construction 2024 - - Location
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle demande de congés payés - - Modèles de lettres Salariés
- Décompte des congés payés semaine de 4 jours - Guide
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hoquei44
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29 août 2017 à 23:48
29 août 2017 à 23:48
Bonjour,
Si l'employeur ne vous a pas prévenu de la prise de congé au moins 30 jours à l'avance, il n'a pas la possibilité de vous les imposer.
Dans ce cas, si vous refusez, il faudra rembourser les sommes que vous avez perçus de la part de votre employeur au titre des congés payés et les jours pourront être pris ultérieurement.
CB
Si l'employeur ne vous a pas prévenu de la prise de congé au moins 30 jours à l'avance, il n'a pas la possibilité de vous les imposer.
Dans ce cas, si vous refusez, il faudra rembourser les sommes que vous avez perçus de la part de votre employeur au titre des congés payés et les jours pourront être pris ultérieurement.
CB