Capital d une assurance vie
Ghis
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djivi38 Messages postés 54105 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54105 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir
Pouvez vous m indiquer environ le capital pour une assurance vie souscrit en 1999
Et cette assurance rentre t elle dans droit de succession et le notaire doit il se charge de la répartition
Merci
Pouvez vous m indiquer environ le capital pour une assurance vie souscrit en 1999
Et cette assurance rentre t elle dans droit de succession et le notaire doit il se charge de la répartition
Merci
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1 réponse
bonsoir,
au décès du souscripteur de cette assurance vie, ce sont les bénéficiaires (qui ne sont pas automatiquement les héritiers) qui toucheront cette assurance.
A condition que les parts réservataires des héritiers soient respectées, la totalité de l'assurance vie sera reversée aux bénéficiaires du contrat selon la clause qui y a été mentionnée par le souscripteur.
Selon que les fonds ont été versés avant les 70 ans du souscripteur ou après ses 70 ans, l'imposition sera différente.
Cdt.
au décès du souscripteur de cette assurance vie, ce sont les bénéficiaires (qui ne sont pas automatiquement les héritiers) qui toucheront cette assurance.
A condition que les parts réservataires des héritiers soient respectées, la totalité de l'assurance vie sera reversée aux bénéficiaires du contrat selon la clause qui y a été mentionnée par le souscripteur.
Selon que les fonds ont été versés avant les 70 ans du souscripteur ou après ses 70 ans, l'imposition sera différente.
Cdt.
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