Capital d une assurance vie
Ghis
-
djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir
Pouvez vous m indiquer environ le capital pour une assurance vie souscrit en 1999
Et cette assurance rentre t elle dans droit de succession et le notaire doit il se charge de la répartition
Merci
Pouvez vous m indiquer environ le capital pour une assurance vie souscrit en 1999
Et cette assurance rentre t elle dans droit de succession et le notaire doit il se charge de la répartition
Merci
1 réponse
-
bonsoir,
au décès du souscripteur de cette assurance vie, ce sont les bénéficiaires (qui ne sont pas automatiquement les héritiers) qui toucheront cette assurance.
A condition que les parts réservataires des héritiers soient respectées, la totalité de l'assurance vie sera reversée aux bénéficiaires du contrat selon la clause qui y a été mentionnée par le souscripteur.
Selon que les fonds ont été versés avant les 70 ans du souscripteur ou après ses 70 ans, l'imposition sera différente.
Cdt.