Capital d une assurance vie

Bonsoir
Pouvez vous m indiquer environ le capital pour une assurance vie souscrit en 1999
Et cette assurance rentre t elle dans droit de succession et le notaire doit il se charge de la répartition
Merci

1 réponse

  1. bonsoir,

    au décès du souscripteur de cette assurance vie, ce sont les bénéficiaires (qui ne sont pas automatiquement les héritiers) qui toucheront cette assurance.
    A condition que les parts réservataires des héritiers soient respectées, la totalité de l'assurance vie sera reversée aux bénéficiaires du contrat selon la clause qui y a été mentionnée par le souscripteur.

    Selon que les fonds ont été versés avant les 70 ans du souscripteur ou après ses 70 ans, l'imposition sera différente.

    Cdt.
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