Capital d une assurance vie

Ghis - 27 août 2017 à 22:15
djivi38 Messages postés 52468 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 27 août 2017 à 23:07
Bonsoir
Pouvez vous m indiquer environ le capital pour une assurance vie souscrit en 1999
Et cette assurance rentre t elle dans droit de succession et le notaire doit il se charge de la répartition
Merci
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52468 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 15 466
27 août 2017 à 23:07
bonsoir,

au décès du souscripteur de cette assurance vie, ce sont les bénéficiaires (qui ne sont pas automatiquement les héritiers) qui toucheront cette assurance.
A condition que les parts réservataires des héritiers soient respectées, la totalité de l'assurance vie sera reversée aux bénéficiaires du contrat selon la clause qui y a été mentionnée par le souscripteur.

Selon que les fonds ont été versés avant les 70 ans du souscripteur ou après ses 70 ans, l'imposition sera différente.

Cdt.
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