Divorce aux torts exclusifs de l'époux
Résolu
redgie
-
Modifié le 25 août 2017 à 06:54
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 24 août 2017 à 22:37
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 24 août 2017 à 22:37
A voir également:
- Divorce aux torts exclusifs de l'époux
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Exemple calcul récompense divorce - Guide
5 réponses
Fada80
Messages postés
631
Date d'inscription
lundi 21 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2018
308
Modifié le 24 août 2017 à 15:34
Modifié le 24 août 2017 à 15:34
Bonjour
l'obtention d'un divorce pour faute peut fléchir un peu la courbe en sa faveur , dans le cas d'une demande de pension compensatoire , mais il apporte pas des sommes considérables réparatrices du préjudice subi.
Puis la pension compensatoire dépend essentiellement des autres paramètres ( durée de mariage , état de santé , situation professionnelle , patrimoine immobilier de la famille ....). tout dépend des situations , parfois se battre pendant des années pour obtenir un divorce aux torts exclusifs , ne vaut pas la chandelle.
cdt
Ça serait pourtant pas si bête s'il y avait quelque chose pour distinguer les bons des méchants !
l'obtention d'un divorce pour faute peut fléchir un peu la courbe en sa faveur , dans le cas d'une demande de pension compensatoire , mais il apporte pas des sommes considérables réparatrices du préjudice subi.
Puis la pension compensatoire dépend essentiellement des autres paramètres ( durée de mariage , état de santé , situation professionnelle , patrimoine immobilier de la famille ....). tout dépend des situations , parfois se battre pendant des années pour obtenir un divorce aux torts exclusifs , ne vaut pas la chandelle.
cdt
Ça serait pourtant pas si bête s'il y avait quelque chose pour distinguer les bons des méchants !
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 187
24 août 2017 à 14:14
24 août 2017 à 14:14
Bonjour
Difficile de vous répondre quand on ne connait pas les dossiers de chaque partis, mais qu'en penses déja votre avocat qui s'occupe du divorce et ou en êtes vous de la procédure ?
Etes vous déjà (du moins, votre fille) passer chez le juge pour la conciliation ?
Y'a t'il une ordonnance de rendu et que dit t'elle ?
Difficile de vous répondre quand on ne connait pas les dossiers de chaque partis, mais qu'en penses déja votre avocat qui s'occupe du divorce et ou en êtes vous de la procédure ?
Etes vous déjà (du moins, votre fille) passer chez le juge pour la conciliation ?
Y'a t'il une ordonnance de rendu et que dit t'elle ?
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
Modifié le 24 août 2017 à 14:22
Modifié le 24 août 2017 à 14:22
Bonjour,
Puisqu'il vit en concubinage alors que le divorce n'est pas prononcé, il faut le faire constater par un huissier et recueillir un maximum de preuves (noms sur les boîtes aux lettres...) et de témoignages (voisins, amis du nouveau couple...). Il devrait avoir ainsi tous les torts !
Cdt
Puisqu'il vit en concubinage alors que le divorce n'est pas prononcé, il faut le faire constater par un huissier et recueillir un maximum de preuves (noms sur les boîtes aux lettres...) et de témoignages (voisins, amis du nouveau couple...). Il devrait avoir ainsi tous les torts !
Cdt
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 187
24 août 2017 à 14:38
24 août 2017 à 14:38
Elle a déja fait un constat par un détective privée qui a une valeur juridique
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
>
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
Modifié le 24 août 2017 à 16:26
Modifié le 24 août 2017 à 16:26
Entre "preuves d'infidélités" et "concubinage notoire", il y a (me semble t'il, je ne suis pas juriste) une différence non négligeable...
Ce qui pourrait n'avoir été qu'une "passade" ou une "tromperie" se transforme en une volonté délibérée de refaire sa vie avec quelqu'un d'autre avant même d'attendre le jugement de divorce !
Ce qui pourrait n'avoir été qu'une "passade" ou une "tromperie" se transforme en une volonté délibérée de refaire sa vie avec quelqu'un d'autre avant même d'attendre le jugement de divorce !
Ces problèmes de couple ne devraient pas êtres traités par les parents, mais les personnes concernées.
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 187
24 août 2017 à 16:40
24 août 2017 à 16:40
Marley
Il est vrai qu'il eut été plus constructive d'avoir un des couples ici
Il est vrai qu'il eut été plus constructive d'avoir un des couples ici
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
jacquiaud
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 7 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2017
24 août 2017 à 18:02
24 août 2017 à 18:02
N'étant pas sûre que ma réponse vous soit parvenue, je renouvelle mes remerciements à toutes celles qui m'ont répondu si vite et si gentiment .
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 187
24 août 2017 à 18:29
24 août 2017 à 18:29
De rien Jacquiaud
24 août 2017 à 15:44
Je partage ton avis, sauf si il s'agit d'un couple aisé , auquel cas, le divorce pour faute prends du sens
Cdt
24 août 2017 à 17:53
Oui dans le mesure , ou la pension compensatoire serait conséquente ( bien évidemment en prenant en considération les autres éléments de l'article 271 du code civil ).
Cependant , les dommages et intérêts pour le préjudicie subi , restent minimes.
Contrairement aux USA, les histoires de coeur ( chagrin , blessures, trahison sentimentales..... ) ne sont pas considérées en France.
cdt
24 août 2017 à 18:10
Je ne pensais pas qu'à la prestation compensatoire, mais bien à la longueur de la procédure qui est une vraie ruine pour celui qui doit payer et " pension de secours, pension alimentaire, factures, traites de la maison pendant des années , du à cette procédure.
Meme si les dommages et intérêts ne seront pas conséquents, c'est la procédure longue qui coûte cher (avocat, pensions , crédits souvent à la charge du fautif, ect)
Un cas qui m'avait marqué s'est élevé , rien qu'en frais d'avocat à 40000 euro
C'est juste pour avoir un aperçu de ces procédures si elles sont bien menés par des avocats pitbull
cdt
24 août 2017 à 18:26
la lenteur de la justice, et les possibilités juridiques offertes pour faire durer une procédure de divorce une éternité, ont ruiné (sur tous les plans ) un nombre incroyable de personnes.
un conjoint s'enrichit au détriment de l'autre, et la loi autorise ce jeu !
24 août 2017 à 18:28
C'est cocasse, mais en réalité, un triste constat
Cdt