Divorce aux torts exclusifs de l'époux
Résolu
redgie
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5 réponses
Bonjour
l'obtention d'un divorce pour faute peut fléchir un peu la courbe en sa faveur , dans le cas d'une demande de pension compensatoire , mais il apporte pas des sommes considérables réparatrices du préjudice subi.
Puis la pension compensatoire dépend essentiellement des autres paramètres ( durée de mariage , état de santé , situation professionnelle , patrimoine immobilier de la famille ....). tout dépend des situations , parfois se battre pendant des années pour obtenir un divorce aux torts exclusifs , ne vaut pas la chandelle.
cdt
Ça serait pourtant pas si bête s'il y avait quelque chose pour distinguer les bons des méchants !
l'obtention d'un divorce pour faute peut fléchir un peu la courbe en sa faveur , dans le cas d'une demande de pension compensatoire , mais il apporte pas des sommes considérables réparatrices du préjudice subi.
Puis la pension compensatoire dépend essentiellement des autres paramètres ( durée de mariage , état de santé , situation professionnelle , patrimoine immobilier de la famille ....). tout dépend des situations , parfois se battre pendant des années pour obtenir un divorce aux torts exclusifs , ne vaut pas la chandelle.
cdt
Ça serait pourtant pas si bête s'il y avait quelque chose pour distinguer les bons des méchants !
Bonjour
Difficile de vous répondre quand on ne connait pas les dossiers de chaque partis, mais qu'en penses déja votre avocat qui s'occupe du divorce et ou en êtes vous de la procédure ?
Etes vous déjà (du moins, votre fille) passer chez le juge pour la conciliation ?
Y'a t'il une ordonnance de rendu et que dit t'elle ?
Difficile de vous répondre quand on ne connait pas les dossiers de chaque partis, mais qu'en penses déja votre avocat qui s'occupe du divorce et ou en êtes vous de la procédure ?
Etes vous déjà (du moins, votre fille) passer chez le juge pour la conciliation ?
Y'a t'il une ordonnance de rendu et que dit t'elle ?
Bonjour,
Puisqu'il vit en concubinage alors que le divorce n'est pas prononcé, il faut le faire constater par un huissier et recueillir un maximum de preuves (noms sur les boîtes aux lettres...) et de témoignages (voisins, amis du nouveau couple...). Il devrait avoir ainsi tous les torts !
Cdt
Puisqu'il vit en concubinage alors que le divorce n'est pas prononcé, il faut le faire constater par un huissier et recueillir un maximum de preuves (noms sur les boîtes aux lettres...) et de témoignages (voisins, amis du nouveau couple...). Il devrait avoir ainsi tous les torts !
Cdt
Entre "preuves d'infidélités" et "concubinage notoire", il y a (me semble t'il, je ne suis pas juriste) une différence non négligeable...
Ce qui pourrait n'avoir été qu'une "passade" ou une "tromperie" se transforme en une volonté délibérée de refaire sa vie avec quelqu'un d'autre avant même d'attendre le jugement de divorce !
Ce qui pourrait n'avoir été qu'une "passade" ou une "tromperie" se transforme en une volonté délibérée de refaire sa vie avec quelqu'un d'autre avant même d'attendre le jugement de divorce !
Ces problèmes de couple ne devraient pas êtres traités par les parents, mais les personnes concernées.
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Je partage ton avis, sauf si il s'agit d'un couple aisé , auquel cas, le divorce pour faute prends du sens
Cdt
Oui dans le mesure , ou la pension compensatoire serait conséquente ( bien évidemment en prenant en considération les autres éléments de l'article 271 du code civil ).
Cependant , les dommages et intérêts pour le préjudicie subi , restent minimes.
Contrairement aux USA, les histoires de coeur ( chagrin , blessures, trahison sentimentales..... ) ne sont pas considérées en France.
cdt
Je ne pensais pas qu'à la prestation compensatoire, mais bien à la longueur de la procédure qui est une vraie ruine pour celui qui doit payer et " pension de secours, pension alimentaire, factures, traites de la maison pendant des années , du à cette procédure.
Meme si les dommages et intérêts ne seront pas conséquents, c'est la procédure longue qui coûte cher (avocat, pensions , crédits souvent à la charge du fautif, ect)
Un cas qui m'avait marqué s'est élevé , rien qu'en frais d'avocat à 40000 euro
C'est juste pour avoir un aperçu de ces procédures si elles sont bien menés par des avocats pitbull
cdt
la lenteur de la justice, et les possibilités juridiques offertes pour faire durer une procédure de divorce une éternité, ont ruiné (sur tous les plans ) un nombre incroyable de personnes.
un conjoint s'enrichit au détriment de l'autre, et la loi autorise ce jeu !
C'est cocasse, mais en réalité, un triste constat
Cdt