Sujet Précédent Sujet Suivant

Baisser les prelevements d une saisie sur salaire

barrry69 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2017 - 13 août 2017 à 12:17
 Marley - 15 août 2017 à 16:26
Bonjour, j ai un atd saisie sur salaire suite a condamnation penale.la partie de mon salaire saisie est trop importante.je ne puis faire faces a mes depenses.je suis en surendettement banque de France.mais la banque de France ne prends pas en compte les condamnations pénales.je voulais savoir s il était possible de demander un echeancier avec des retenues moins importantes.et a qui m m adresser
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
14 août 2017 à 13:51
Bonjour,
dans un premier temps, vous avez du être convoqué à une audience de conciliation, à laquelle vous auriez pu demander un échéancier inférieur au montant de la saisie.

Vous pouvez faire une demande devant le juge de l'exécution, avec tout justificatifs pour demander à diminuer la saisie.
mais aucune garantie que le juge accepte.
4

Discussions similaires

Trésor public mise en demeure facture d'eau de + de 3 ans
Justine -
Afrikarnak -

3 réponses
prélèvement amende 375 euros sans avoir rien reçu
AlloLola -
ericRg -

37 réponses
tresor public et saisie salaire
shame -
ericRg -

12 réponses
Saisie sur salaire fonctionnaire
chris95100 -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
frais de cantine impayés
katy902101 -
ichtus -

32 réponses
SAISIE EFFECTIVE par Huissier du Trésor
MISSERI -
ericRg -

12 réponses