Impôts foncier
DD
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11 août 2017 à 19:24
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 août 2017 à 11:18
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 août 2017 à 11:18
Bonjour,
je possède sur mon terrain une construction qualifié de résidence secondaire alors que je ne suis pas raccordé au réseau EDF ni à aucune autre source électrique est-ce normal de payer des impôts foncier et locaux sur ce bien?
merci de me répondre.
Denis
je possède sur mon terrain une construction qualifié de résidence secondaire alors que je ne suis pas raccordé au réseau EDF ni à aucune autre source électrique est-ce normal de payer des impôts foncier et locaux sur ce bien?
merci de me répondre.
Denis
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roudoudou22
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12 août 2017 à 11:18
12 août 2017 à 11:18
est-ce normal de payer des impôts foncier et locaux sur ce bien?
Oui pour l'impot foncier qui résulte seulement de votre qualité de propriétaire.
Oui pour la TH si le local était meublé au 1er janvier de l'année, et habitable.
Oui pour l'impot foncier qui résulte seulement de votre qualité de propriétaire.
Oui pour la TH si le local était meublé au 1er janvier de l'année, et habitable.