Refus de droit de garde et d'hébergement 1 mois

Flore - 9 août 2017 à 21:18
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 août 2017 à 09:54
Bonjour,
Mon ex-mari a renoncé à "son droit de garde et d'hébergement" pour nos 2 garçons pour le mois d'Août. c'est la première fois que cela se passe. Il m'avait imposé le fait d'échanger le mois de Juillet pour Août, contrairement à ce qui est stipulé dans le jugement du divorce.
Quels sont mes droits financièrement parlant ? Puis-je demander une compensation au juge des affaires familiale ?
Il n'y a pas de garde alternée;

D'autre part, mon fils aîné est dans un collège privé depuis la séparation dont j'assume entièrement la charge. Notre séparation date de sa rentrée en 6ème dans le privée. Le papa n'avait pas émis alors d’opposition verbalement parlant à ce fait. Il n'a jamais donné la moindre participation. je débourse 170 euros mensuel pour cela alors que la pension est de 200 euros pour mon fils aîné, est-ce normal ?

La date du divorce a été prononcé le 16/07/2015, à ce jour le partage de la communauté des biens, n'a toujours pas été versé (partage notarial), puis-je demander une compensation supplémentaire, en termes d'intérêts ?

J'espère que vous répondrez à ma demande...
Une maman bien isolée de 2 garçons ( 9 et 12 ans)
salaire net en cdd 1200 euros - pension alimentaire 200 euros par enfants et prestation compensatoire pour 7 ans 500 euros mensuel ( reste 5 ans )
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié le 10 août 2017 à 09:55
Bonjour
Le "droit" n'est pas une "obligation"...vos enfants restent avec vous pour les vacances et c'est tout (oas la moindre chance d'obtenir une compensation comme vous évoquez. On conseille juste d'avoir une preuve écrite que c'est lui qui n'a pas voulu (écrit de sa part ou main courante) pour éviter que vous soyez en tord

S'agissant de l'école privé le père a t-il signé le dossier d'inscription ?


Pour le partage deux ans n'ont rien d'excessif mais qui bloque ? quelle diligence avez vous menée ?
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