Sujet Précédent Sujet Suivant

Quel revenus

patricia5050 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2017 - 8 août 2017 à 10:53
patricia5050 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2017 - 8 août 2017 à 11:25
Bonjour à tous,

Je voulais savoir quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la PA?

Mon ex mari doit me verser une PA pour mes 2 enfants, il me sort un montant qui correspond à ses seul revenu tout en sachant qu'ils sont 2 dans son foyer. J'aimerais donc savoir s'il a raison.
Merci d'avance pour vos réponses et belle journée à tous.
Patricia

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
8 août 2017 à 11:19
Bonjour,

les revenus du nouveau conjoint ne doivent pas être pris en compte dans le partage des frais , car il n'est pas tenu d'une obligation alimentaire envers l'enfant de son conjoint.
Cependant le juge prendra en considération les frais du ménage, soit loyer, eau, edf et autre... en partage.
0
patricia5050 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2017
8 août 2017 à 11:25
d'accords je vois, il a donc raison.
Merci pour votre réponse bonne journée :-)
0

Discussions similaires

Plafons non utilisés
Renaud -
Jp -

15 réponses
Salaires apprentis et déclaration CAF
Leglaude09 -
ericRg -

7 réponses
Comment résoudre l'anomalie 538 déclaration Revenu micro BA
Apivit -
chris4554 -

3 réponses
Faut-il déclarer le salaire d’un apprenti à la caf ?
IM -
djivi38 -

1 réponse
"A Cesser de percevoir un de ses revenus"
Fred -
Ysabe_l -

4 réponses