Taxe d'habitation avec gites ruraux
sergio13114
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
brievement, ma femme et moi avons acheté une grande propriété. nous avons 4 gîtes qui sont enregistrés avec la communes comme gîtes ruraux et Gîtes de France et donc meuble. les gites son vacant approximativement entre 10 a 11 mois per annee.
Nous avons reçu la facture pour notre taxe d'Habitation et il est claire que nous avons ete taxe pour l'ensemble des logements.
Est ce cela est possible? comment peut on habiter dans plus d'une habitation au même moment?
J'ai essayer plusieur fois d'arranger un rendez-vous avec notre bureaux local sip.sie ... de la région, mais on ne fait que me passer a une autre personne qui a son tour me demande de leur écrire. Et je recommence...
Pouvez-vous m'avise je vous prie?
sergio13114
merci
brievement, ma femme et moi avons acheté une grande propriété. nous avons 4 gîtes qui sont enregistrés avec la communes comme gîtes ruraux et Gîtes de France et donc meuble. les gites son vacant approximativement entre 10 a 11 mois per annee.
Nous avons reçu la facture pour notre taxe d'Habitation et il est claire que nous avons ete taxe pour l'ensemble des logements.
Est ce cela est possible? comment peut on habiter dans plus d'une habitation au même moment?
J'ai essayer plusieur fois d'arranger un rendez-vous avec notre bureaux local sip.sie ... de la région, mais on ne fait que me passer a une autre personne qui a son tour me demande de leur écrire. Et je recommence...
Pouvez-vous m'avise je vous prie?
sergio13114
merci
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3 réponses
Bonjour
" comment peut on habiter dans plus d'une habitation au même moment?"
si le logement est à votre disposition et meublé, sans plus d'information, c'est assimilé à une résidence secondaire.
"J'ai essayer plusieur fois d'arranger un rendez-vous avec notre bureaux local sip.sie"
Ecrivez une demande avec tous justificatifs sur le site internet des impôts. Vous aurez une réponse écrite qui sera ensuite opposable.
" comment peut on habiter dans plus d'une habitation au même moment?"
si le logement est à votre disposition et meublé, sans plus d'information, c'est assimilé à une résidence secondaire.
"J'ai essayer plusieur fois d'arranger un rendez-vous avec notre bureaux local sip.sie"
Ecrivez une demande avec tous justificatifs sur le site internet des impôts. Vous aurez une réponse écrite qui sera ensuite opposable.
bonjour,
peut-être ceci vat-il vous intéresser :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7573814-location-gite-meuble-taxe-d-habitation-tva
« Location gîte meublé, taxe d'habitation, TVA :
Réponse :
flocroisic 30 juil. 2017 à 18:00
Bonjour
C'est bien soumis à tva, si le proprietaire a opté pour la tva.
Si en permanence sur le marché de la location, le proprietaire est soumis à la cotisation fonciete des entreprises à la place de la taxe d'habitation. »
CDT.
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7573814-location-gite-meuble-taxe-d-habitation-tva
« Location gîte meublé, taxe d'habitation, TVA :
Réponse :
flocroisic 30 juil. 2017 à 18:00
Bonjour
C'est bien soumis à tva, si le proprietaire a opté pour la tva.
Si en permanence sur le marché de la location, le proprietaire est soumis à la cotisation fonciete des entreprises à la place de la taxe d'habitation. »
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...