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Loi Pinel - Quitter le dispositif avant la durée prévue

Résolu
Pompom17 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 - 27 juil. 2017 à 13:10
Pompom17 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 - 27 juil. 2017 à 18:15
Bonjour,

Dans le cadre du dispositif Pinel, je souhaiterai savoir si on peut « quitter » ce dispositif avant les six, neuf ou douze ans.

Si oui, dans quelles conditions peut-on le faire?

Si les conditions existantes ne sont pas réunies que risque-t-on de la part des Impôts ?
Y-a-t-il des pénalités ?

Merci par avance de vos réponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié le 27 juil. 2017 à 13:46
Bonjour
On peut bien sur quitter à tous moment mais il y a reprise des avantage fiscaux (recalcul de vos impôts sans, paiement des impôts avec intérêts de retard etc)

Il n'est pas fait de prorata (si vous rompez votre engagement au bout de 5,5 ans on vous reprend l'avantage entièrement depuis l'origine, si c'est au bout de 8,5 ans on vous reprend les 7 et 8 e années....)


Il existe des cas particuliers ou la vente n'entraine pas reprise des avantages (déces...)
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Réponse 2 / 2
Pompom17 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017
27 juil. 2017 à 18:15
Merci
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