Saisie multiple sur salaire pour la taxe d'habitation

cathy - 23 juil. 2017 à 14:23
 Marley - 23 juil. 2017 à 14:55
Bonjour, je voudrais savoir si les impôts on le droit de saisir plusieurs revenue pour la même dette
ils saisissent sur ma pension d’invalidité tout les mois pas sur le salaire de mon mari mais par contre ils saisissent sur ses conger payer des qu'ils dois en percevoir . je voulais savoir si cela est normale ou si je peux empecher le prélèvement sur ses conger payer.
merci d'avance pour votre réponse
ps: sachez que j'ai envoyer plusieur courrier pour demander un delais de paiement auquel les impots non pas repondu et au dernier mail que j ai envoyer ils m ont qu'il etait trops tard
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
23 juil. 2017 à 14:45
Bonjour

Oui c'est autorisé.
Ca pourrait être même pire si c'etait une saisie sur compte bancaire, la banque prendrait des frais (environ 100 € à chaque fois)
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Bonjour,

Toutes les saisies sont possibles, même le véhicule.
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