Assurance vie sans bénéficaire désigné

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Bonjour,
Mon oncle a une assurance vie assez importante souscrite depuis fort longtemps. Ma tante vient de mourir il a hérité de son ass.vie.
Il se retrouve seul (97 ans) sans enfant. Fille décédée en 2008 sans enfant (ni petits enfants). Pas moyen de lui faire désigner les neveux du testament comme bénéficiares sur son contrat ass.vie à lui. (il n'a plus vraiment toute sa tête).

En effet, il y a 3 ans ils avaient fait un testament désignant nommément 4 neveux et nièces s'ils étaients vivants pour le reste du patrimoine hors ass.vie. Précisant bien que si l'un des neveux ou nièces venait à mourir ce serait les 3 autres qui se partageraient la succession et non pas les neveux ou leurs représentants.

Ma question en l'absence de bénéficaire nommé pour l'ass.vie c'est le testament qui s'applique c'est à dire 4 neveux ou nièces ou bien est ce la loi c'est à dire les neveux ou leurs représentants. Dans ce cas il y avait 7 neveux. En gros on divise par 4 ou par 7.
Merci et j'espère avoir su expliquer. C'est pas simple pour le lamba

2 réponses

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De quelle assurance-vie parlez-vous ? Votre tante avait souscrit une AV dont le bénéficiaire était votre oncle ? Et votre oncle a touché l'AV puis placé les fonds dans une nouvelle AV ou alors il avait déjà lui-même souscrit une AV avant ?

Ce n'est qu'une fois que le souscripteur d'une AV est décédé qu'il est possible de constater que les bénéficiaires désignés sont déjà tous prédécédés.
bonjour Gayomi et merci.
Mon oncle a touché le capital de son épouse. Mais je parle de son ass.vie à lui. ils avaient chacun la leur.
La somme je crois est autour de 100 000 € mais date d'ouverture est très très ancienne.
Mais peu importe la somme c'est le principe que je voudrais comprendre. Si ça rentre dans le pot "commun" puisque pas de bénéficiaires désignés nommément qui héritent les 4 figurant sur le testament ou les 7 neveux si on applique la loi. Je crois que l'assurance vie n'a pas les mêmes règles.
Merci si vous pouvez me répondre.
Utilisateur anonyme > jb0144
Bonjour,
Si la clause bénéficiaire ne designe pas clairement les bénéficiaires ou s'ils sont tous décédés, l'assurance vie reviendra aux héritiers légaux.
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11 novembre 2021
> Utilisateur anonyme
Merci MimiMouette de répondre à ma question sans faire de jugement.
Je voulais simplement savoir comment ça se passe.
Je répète donc il y a un testament pour les 4 neveux. Mais comme l'assurance vie en principe est faite pour échapper à la succession, je voulais savoir, si celle ci retourne dans la succession faute de précisions, comment ça marche. ? Est-il tenu compte du testament c'est à dire 4 héritiers . Ou bien Est-ce la loi "les neveux vivant ou représentés ?". il semblerait d'après votre réponse que ce soit le 2ème cas. Et je pense aussi qu'il y aura des droits de succession de 55 %. En fait plus aucun avantage du à cette ass.vie..
Merci encore de me confirmer.
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6 décembre 2021
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Alors s'il faut aussi composer avec le cousin, on n'est pas arrivés ;-P

Faute de certitude, on ne peut qu'émettre des hypothèses...qui s'effondreront peut-être dès que le décès de votre oncle permettra de lever le doute sur cette fameuse clause. Le plus probable étant que la clause bénéficiaire soit la clause habituelle qui prévoit que les bénéficiaires sont les héritiers. Mais d'incertitude en incertitude, nul ne sait qui sera encore encore en vie au jour du décès de tonton. Laissez donc Tonton finir ses jours et le temps n'est pas encore venu de se répartir ses sous...
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6 décembre 2021

Je sens comme un jugement un peu rapide dans votre réponse. Je pose une question c'est tout.
Le cousin, comme vous dîtes cela fait des années qu'ils s'occupent d'eux. En fait depuis la mort de leur fille en 2008. Il habite à 300 m et je vous faits pas un dessin pour évaluer les contraintes .. Il a soigné, aidé, dépensé, géré l'administratif, pour au final avoir quoi si l'ass. vie retourne dans la succession parce qu'il est têtu et vieux et qu'il ne veut rien admettre. . La tante est morte en février. On ne peut obliger quelqu'un à aller en maison de retraite et le "vieux tonton" il n'a rien voulu savoir jusqu'à cette semaine ou il est tombé en pleine nuit et il a été appelé d'urgence.Non il n'attend pas sa mort pour toucher des sous comme vous dîtes, mais ce serait un juste dédommagement quand même ? Il est épuisé de gérer tout ça. Et nous on est à 3 h de route aller/retour c'est pas simple pour aider. Mais quand même on y va de plus en plus souvent.
Ces précisions c'est pour éviter les interprétations qu'on trouve sur les forums. Quand on a pas toutes les cartes vaut mieux être réservé dans les commentaires. C'était juste une question. Je pense que s'il faut diviser par 7 il y aura comme une injustice. Mais c'est comme ça.
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Impossible de vous répondre sans connaître la clause exacte de l'AV ainsi que le testament. Une clause ou un testament modifié à l'insu des intéressés, et des potentiels légataires qui apprennent après le décès qu'ils ne le sont plus, cela se constate très souvent !

En ce qui concerne la taxation de l'AV, soit il existe des bénéficiaires et seule la fraction de primes versées qui excède 30 500 € sera taxée en fonction du lien de parenté réel, soit il n'existe pas de bénéficiaire désigné et le capital-décès sera ajouté à l'actif de succession, comme un actif bancaire.