Assurance vie sans bénéficaire désigné

jb0144 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024 - 23 juil. 2017 à 11:09
Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 23 juil. 2017 à 15:21
Bonjour,
Mon oncle a une assurance vie assez importante souscrite depuis fort longtemps. Ma tante vient de mourir il a hérité de son ass.vie.
Il se retrouve seul (97 ans) sans enfant. Fille décédée en 2008 sans enfant (ni petits enfants). Pas moyen de lui faire désigner les neveux du testament comme bénéficiares sur son contrat ass.vie à lui. (il n'a plus vraiment toute sa tête).

En effet, il y a 3 ans ils avaient fait un testament désignant nommément 4 neveux et nièces s'ils étaients vivants pour le reste du patrimoine hors ass.vie. Précisant bien que si l'un des neveux ou nièces venait à mourir ce serait les 3 autres qui se partageraient la succession et non pas les neveux ou leurs représentants.

Ma question en l'absence de bénéficaire nommé pour l'ass.vie c'est le testament qui s'applique c'est à dire 4 neveux ou nièces ou bien est ce la loi c'est à dire les neveux ou leurs représentants. Dans ce cas il y avait 7 neveux. En gros on divise par 4 ou par 7.
Merci et j'espère avoir su expliquer. C'est pas simple pour le lamba
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2 réponses

Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 406
23 juil. 2017 à 11:15
De quelle assurance-vie parlez-vous ? Votre tante avait souscrit une AV dont le bénéficiaire était votre oncle ? Et votre oncle a touché l'AV puis placé les fonds dans une nouvelle AV ou alors il avait déjà lui-même souscrit une AV avant ?

Ce n'est qu'une fois que le souscripteur d'une AV est décédé qu'il est possible de constater que les bénéficiaires désignés sont déjà tous prédécédés.
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bonjour Gayomi et merci.
Mon oncle a touché le capital de son épouse. Mais je parle de son ass.vie à lui. ils avaient chacun la leur.
La somme je crois est autour de 100 000 € mais date d'ouverture est très très ancienne.
Mais peu importe la somme c'est le principe que je voudrais comprendre. Si ça rentre dans le pot "commun" puisque pas de bénéficiaires désignés nommément qui héritent les 4 figurant sur le testament ou les 7 neveux si on applique la loi. Je crois que l'assurance vie n'a pas les mêmes règles.
Merci si vous pouvez me répondre.
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Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 406
23 juil. 2017 à 11:55
Que savez-vous de la clause bénéficiaire ?

Comment savez-vous qu'il n'y a pas de bénéficiaire désigné ? Ce n'est pas impossible mais rarissime. Votre oncle avait probablement désigné son épouse comme bénéficiaire de 1er rang mais il serait étonnant que les héritiers n'aient pas été désignés comme bénéficiaires de 2nd rang.
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jb0144 > Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
23 juil. 2017 à 12:05
c'est mon cousin qui habite à côté de chez lui qui nous a dit qu'il n'y avait pas moyen de lui faire désigner nommément les neveux vivants.
Le banquier aurait dit que tout irait dans le pot commun. d'où ma question. Car comme c'est de l'ass.vie je ne sais pas comment ça marche par rapport au testament qui en fait ne parlait pas de l'ass.vie. Le testament désigne 4 neveux et non pas ceux qui viennent par représentation ce qui feraient 7. Dans ce cas l'assurance vie est régie sous quel code ? (le testament ou la loi c'est à dire 7). J'espère me faire comprendre
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Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 406
23 juil. 2017 à 12:13
Alors s'il faut aussi composer avec le cousin, on n'est pas arrivés ;-P

Faute de certitude, on ne peut qu'émettre des hypothèses...qui s'effondreront peut-être dès que le décès de votre oncle permettra de lever le doute sur cette fameuse clause. Le plus probable étant que la clause bénéficiaire soit la clause habituelle qui prévoit que les bénéficiaires sont les héritiers. Mais d'incertitude en incertitude, nul ne sait qui sera encore encore en vie au jour du décès de tonton. Laissez donc Tonton finir ses jours et le temps n'est pas encore venu de se répartir ses sous...
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Utilisateur anonyme > jb0144
23 juil. 2017 à 12:15
Bonjour,
Si la clause bénéficiaire ne designe pas clairement les bénéficiaires ou s'ils sont tous décédés, l'assurance vie reviendra aux héritiers légaux.
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jb0144 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024 > Utilisateur anonyme
23 juil. 2017 à 15:04
Merci MimiMouette de répondre à ma question sans faire de jugement.
Je voulais simplement savoir comment ça se passe.
Je répète donc il y a un testament pour les 4 neveux. Mais comme l'assurance vie en principe est faite pour échapper à la succession, je voulais savoir, si celle ci retourne dans la succession faute de précisions, comment ça marche. ? Est-il tenu compte du testament c'est à dire 4 héritiers . Ou bien Est-ce la loi "les neveux vivant ou représentés ?". il semblerait d'après votre réponse que ce soit le 2ème cas. Et je pense aussi qu'il y aura des droits de succession de 55 %. En fait plus aucun avantage du à cette ass.vie..
Merci encore de me confirmer.
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