Donner une partie d'une assurance vie

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Bonjour*

avec mon demi frère nous allons recevoir un assurance vie de notre père décédé, d'un commun accord nous souhaiterions donner une somme égale à mes enfants. quelle solution proposer vous ? merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses


Bonjour,
quelle solution proposer vous ?
Ben faites un chèque.... ceux qui le recevront devront le déposer sur leur compte et faire une déclaration de don 2735 à déposer en 2 exemplaires aux impôts ; le cas échéant ils paieront les droits en même temps.
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Bonsoir

Vous pouvez donner jusqu'à 100.000 € par enfant sans payer de droits de succession pour vos enfants ,

si vous décédez avant les 15 ans cette somme sera re intégrée dans la succession

Pour votre demi frère , comme ce ne sont que des neveux / nièces

Il est possible de donner 7.967 € en franchise de droit à chacun de ses neveux et nièces. Cette exonération est renouvelable tous les 15 ans.

Au-delà, vous êtes imposés à 55 %.

sauf si le donateur n'a pas de descendance et est âgé de moins de 80 ans, il peut donner la somme d'argent de 31.865 € à chacun de ses neveux ou nièces sans payer des droits de donation (article 790 G du Code général des impôts).
'donner jusqu'à 100.000 € par enfant sans payer de droits de succession'
Dans ce cas ce sont des droits de donation, et en règle générale ce sont les donataires qui les paient.
Elle peut leur donner 31 865€ de plus s'ils sont majeurs et qu'elle a moins de 80 ans.
(a)

'si vous décédez avant les 15 ans cette somme sera re intégrée dans la succession '
Et si elle décède après aussi, le rapport à la succession sera dû, civilement !
Par contre si elle décède dans les 15 ans(a) qui suivent l'enregistrement de la donation par le fisc, la somme sera déduite de l'abattement fiscal disponible.
(a) en l'état actuel de la loi, susceptible d'être modifié

'Au-delà, vous êtes imposés à 55 %.'
En l'occurrence ce sont ses enfants qui le seront.