Inscription scolaire sans autorisation du père
Alo1976
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide et conseils à mon problème:
Mon ex et moi avons l'autorité parentale conjointe mais la résidence habituelle des enfants est fixée chez moi. Quand j'ai voulu scolarisé ma fille aînée à la maternelle mon ex a refusé de donner son accord du coup son inscription a été refusé. J'ai dû déménager dans une ville qui a accepté de la scolariser sans l'accord du père. Cette année je voulais l'inscrire pour la prochaine rentrée en grande section dans une école privée (en lui informant que tout les frais seront à ma charge) n'ayant aucun retour de sa part et craignant un nouveau refus, j'ai dû signer à sa place. Mr est parfaitement au courant de tous ce que j'ai fait puisqu'ilétait en contact avec l'école. L'inscription a été refusée une nouvelle fois car il était encore une contre.
Deux mois après, la police me contacte pour me dire que monsieur a porté plainte contre moi pour avoir imiter sa signature.
Savez vous ce que je risque?
Pouvez vous m'aider ou me conseillez pour minimiser ma peine si jamais il y a une suite ?
J'ai besoin de votre aide et conseils à mon problème:
Mon ex et moi avons l'autorité parentale conjointe mais la résidence habituelle des enfants est fixée chez moi. Quand j'ai voulu scolarisé ma fille aînée à la maternelle mon ex a refusé de donner son accord du coup son inscription a été refusé. J'ai dû déménager dans une ville qui a accepté de la scolariser sans l'accord du père. Cette année je voulais l'inscrire pour la prochaine rentrée en grande section dans une école privée (en lui informant que tout les frais seront à ma charge) n'ayant aucun retour de sa part et craignant un nouveau refus, j'ai dû signer à sa place. Mr est parfaitement au courant de tous ce que j'ai fait puisqu'ilétait en contact avec l'école. L'inscription a été refusée une nouvelle fois car il était encore une contre.
Deux mois après, la police me contacte pour me dire que monsieur a porté plainte contre moi pour avoir imiter sa signature.
Savez vous ce que je risque?
Pouvez vous m'aider ou me conseillez pour minimiser ma peine si jamais il y a une suite ?
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5 réponses
Bonsoir,
Vous risquez le refus.
Il faut l'autorisation conjointe.
Demandez au père de signer ou demander la cause du refus .
Vous risquez le refus.
Il faut l'autorisation conjointe.
Demandez au père de signer ou demander la cause du refus .
Bonsoir
Dormez tranquille, vous n'irez pas en prison tout de meme!
Quand la police va vous convoquez , vous donnerez les raisons et vous attendrez la décision du Procureur, mais cela sent le rappel à la loi tout au moins car il n'y a pas eu de réel préjudice!
Sinon, en cas de désaccord pour l'inscription, il faut saisir le Jaf qui imposera celle ci
Dormez tranquille, vous n'irez pas en prison tout de meme!
Quand la police va vous convoquez , vous donnerez les raisons et vous attendrez la décision du Procureur, mais cela sent le rappel à la loi tout au moins car il n'y a pas eu de réel préjudice!
Sinon, en cas de désaccord pour l'inscription, il faut saisir le Jaf qui imposera celle ci
Bonjour australe13,
Ma demande concerne sa plainte pour le fait d'avoir signer à sa place et non pour l'inscription scolaire car l'inscription j'ai déjà eu la réponse. Comme il a refusé de donner son accord l'école privée à refuser ma fille.
Est ce que je risque l'emprisonnement comme j'ai sur différents sites ?
Si oui comment je peux faire pour minimiser ma peine ou y échapper ?
Ma demande concerne sa plainte pour le fait d'avoir signer à sa place et non pour l'inscription scolaire car l'inscription j'ai déjà eu la réponse. Comme il a refusé de donner son accord l'école privée à refuser ma fille.
Est ce que je risque l'emprisonnement comme j'ai sur différents sites ?
Si oui comment je peux faire pour minimiser ma peine ou y échapper ?
Bonsoir,
Voir ici, c'est un usage de faux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
Voir ici, c'est un usage de faux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
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