Droit d'échelle

fifi2208 - 18 juil. 2017 à 13:58
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 18 juil. 2017 à 13:59
Bonjour,
Je remercie la personne qui m'a répondu. Ce n'est pas fini. les curés (amen) ont fini par accepter de prendre MON couvreur, ainsi il viendra pour établir le devis.
Mais j'ai une question: suis je en droit de demander une indemnité (si oui de quel montant), compte tenu que mon terrain sera mobilisé en grande partie par les échafaudages, et que je ne pourrai plus trop y aller, et que mes animaux familiers seront gênés? Puis je exiger pour cela des heures d'intervention?
Doivent ils me faire la demande par RAR?
Car ils sont déjà intervenus et se sont comportés en goujats, et ont coupé toutes les branches de mon cerisier (il en est mort), et m'ont menacée? et ont pénétré chez moi en mon absence sans mon accord?
merci de vos conseils.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 582
18 juil. 2017 à 13:59
non la servitude de tour d'échelle ne donne pas droit à indemnisation
0