Syndic divulguant infos à acquéreur hypothétiques futurs travaux
grabuge35
Messages postés
3
Statut
Membre
-
grabuge35 Messages postés 3 Statut Membre -
grabuge35 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement à Lyon que j'ai décidé de mettre en vente suite à la dernière AG du syndic. En effet, des problèmes d'infiltration d'eau ont été évoqués. Nous ne connaissons pas l'origine de ce problème ni même l'ampleur des dégâts sur la structure du bâtiment et avons donc décidé de faire appel à un architecte afin de faire un diagnostic pour définir la nature et l'ampleur des problèmes. Ceci a été voté et j'ai payé pour ça. L'architecte n'est à ce jour pas encore intervenu. J'ai trouvé un acquéreur pour la vente de mon appartement. Le compromis de vente a été signé, le dossier déposé chez le notaire et l'acquéreur a obtenu son prêt. Seulement, l'acquéreur a suspendu la vente à la suite d'une conversation téléphonique avec le syndic qui lui aurait parlé de façon très détaillée des travaux à venir et aurait mentionné des chiffres alors même que le diagnostic n'a pas encore été fait et par conséquent des devis non plus. De plus, il lui aurait également menti en lui disant qu'un devis qui avait été fait pour des travaux de couverture (pas voté, juste pour nous renseigner) concerne la réfection partielle de la toiture alors qu'en réalité, il s'agit de la réfection totale de celle-ci... Tout ceci a pour très fâcheuse conséquence la suspension de la vente avec une renégociation du prix de vente voire l'annulation de la vente... Je m'interroge donc sur le fait que ça soit légal ou non de donner des informations qui plus est fausses à un futur acquéreur sur des travaux dont on ne connait pas encore la nature puisque le diagnostic n'a pas été réalisé par l'architecte et chiffrer ces hypothétiques travaux? Est-il possible de porter plainte contre le gestionnaire de copropriété en question qui est en train de faire capoter la vente?
Si vous pouvez me renseigner, je vous en serai très reconnaissant.
Cordialement
Je suis propriétaire d'un appartement à Lyon que j'ai décidé de mettre en vente suite à la dernière AG du syndic. En effet, des problèmes d'infiltration d'eau ont été évoqués. Nous ne connaissons pas l'origine de ce problème ni même l'ampleur des dégâts sur la structure du bâtiment et avons donc décidé de faire appel à un architecte afin de faire un diagnostic pour définir la nature et l'ampleur des problèmes. Ceci a été voté et j'ai payé pour ça. L'architecte n'est à ce jour pas encore intervenu. J'ai trouvé un acquéreur pour la vente de mon appartement. Le compromis de vente a été signé, le dossier déposé chez le notaire et l'acquéreur a obtenu son prêt. Seulement, l'acquéreur a suspendu la vente à la suite d'une conversation téléphonique avec le syndic qui lui aurait parlé de façon très détaillée des travaux à venir et aurait mentionné des chiffres alors même que le diagnostic n'a pas encore été fait et par conséquent des devis non plus. De plus, il lui aurait également menti en lui disant qu'un devis qui avait été fait pour des travaux de couverture (pas voté, juste pour nous renseigner) concerne la réfection partielle de la toiture alors qu'en réalité, il s'agit de la réfection totale de celle-ci... Tout ceci a pour très fâcheuse conséquence la suspension de la vente avec une renégociation du prix de vente voire l'annulation de la vente... Je m'interroge donc sur le fait que ça soit légal ou non de donner des informations qui plus est fausses à un futur acquéreur sur des travaux dont on ne connait pas encore la nature puisque le diagnostic n'a pas été réalisé par l'architecte et chiffrer ces hypothétiques travaux? Est-il possible de porter plainte contre le gestionnaire de copropriété en question qui est en train de faire capoter la vente?
Si vous pouvez me renseigner, je vous en serai très reconnaissant.
Cordialement
A voir également:
- Syndic divulguant infos à acquéreur hypothétiques futurs travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Infos du jour - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
4 réponses
bonjour
le délai de réflexion du compromis étant passé votre acheteur n' a pas à suspendre cette vente dans la mesure ou vous avez fourni tous les documents d'information réglementaires .Le syndic a peut être des informations nouvelles que vous n'avez pas et quand bien même il les auraient fournies à l'acheteur cela ne constitue pas un motif pour annuler la vente ou renégocier car il n'y a pas de dol de votre part .l'acheteur a peut être sous-estimé les travaux mais ce n'est pas votre probleme .
s'il ne veut plus acheter vous prouvez soit demander à garder le séquestre ou forcer la vente en justice .
le délai de réflexion du compromis étant passé votre acheteur n' a pas à suspendre cette vente dans la mesure ou vous avez fourni tous les documents d'information réglementaires .Le syndic a peut être des informations nouvelles que vous n'avez pas et quand bien même il les auraient fournies à l'acheteur cela ne constitue pas un motif pour annuler la vente ou renégocier car il n'y a pas de dol de votre part .l'acheteur a peut être sous-estimé les travaux mais ce n'est pas votre probleme .
s'il ne veut plus acheter vous prouvez soit demander à garder le séquestre ou forcer la vente en justice .
Bonsoir
Comme le souligne relou votre acheteur ne peut pas remettre la vente en question si effectivement l'acheteur a bien eu toutes les informations disponibles par écrit. ( c'est à dire les 3 derniers pv d'ag ok mais si vous avez eu des infos supplémentaires par la suite sans lui communiquer là ce serait gênant )
Quant à porter plainte contre le gestionnaire : vous pourriez éventuellement à deux conditions : que l'acheteur renonce ou demande à renégocier par écrit ET que par "chance" il vous en explique les raisons par écrit également
Comme le souligne relou votre acheteur ne peut pas remettre la vente en question si effectivement l'acheteur a bien eu toutes les informations disponibles par écrit. ( c'est à dire les 3 derniers pv d'ag ok mais si vous avez eu des infos supplémentaires par la suite sans lui communiquer là ce serait gênant )
Quant à porter plainte contre le gestionnaire : vous pourriez éventuellement à deux conditions : que l'acheteur renonce ou demande à renégocier par écrit ET que par "chance" il vous en explique les raisons par écrit également
bonjour j'ai décidé de mettre en vente suite à la dernière AG du syndic. En effet, des problèmes d'infiltration d'eau ont été évoqués vous dites avoir trouvé un acquéreur ...... vous lui en aviez parlé de ces problèmes ?
Merci pour vos réponses. Rien concernant les travaux depuis la signature du compromis puisque l'architecte n'a pas encore fait de diagnostic. J'ai contacté les autres copropriétaires qui m'ont confirmé n'avoir eu aucune nouvelle info concernant le diagnostic et d’éventuels devis...
Si l'acquéreur renégocie le montant de l'appartement, je lui demanderai de la rédiger par écrit en m'expliquant les raisons. Je vais également essayer de contacter le gestionnaire de syndic qui lui a communiqué ces infos erronées pour connaître sa version des faits.
Merci encore
Si l'acquéreur renégocie le montant de l'appartement, je lui demanderai de la rédiger par écrit en m'expliquant les raisons. Je vais également essayer de contacter le gestionnaire de syndic qui lui a communiqué ces infos erronées pour connaître sa version des faits.
Merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...