Syndic divulguant infos à acquéreur hypothétiques futurs travaux

grabuge35 3 Messages postés vendredi 14 juillet 2017Date d'inscription 16 juillet 2017 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 22:22 - Dernière réponse : grabuge35 3 Messages postés vendredi 14 juillet 2017Date d'inscription 16 juillet 2017 Dernière intervention
- 16 juil. 2017 à 00:03
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement à Lyon que j'ai décidé de mettre en vente suite à la dernière AG du syndic. En effet, des problèmes d'infiltration d'eau ont été évoqués. Nous ne connaissons pas l'origine de ce problème ni même l'ampleur des dégâts sur la structure du bâtiment et avons donc décidé de faire appel à un architecte afin de faire un diagnostic pour définir la nature et l'ampleur des problèmes. Ceci a été voté et j'ai payé pour ça. L'architecte n'est à ce jour pas encore intervenu. J'ai trouvé un acquéreur pour la vente de mon appartement. Le compromis de vente a été signé, le dossier déposé chez le notaire et l'acquéreur a obtenu son prêt. Seulement, l'acquéreur a suspendu la vente à la suite d'une conversation téléphonique avec le syndic qui lui aurait parlé de façon très détaillée des travaux à venir et aurait mentionné des chiffres alors même que le diagnostic n'a pas encore été fait et par conséquent des devis non plus. De plus, il lui aurait également menti en lui disant qu'un devis qui avait été fait pour des travaux de couverture (pas voté, juste pour nous renseigner) concerne la réfection partielle de la toiture alors qu'en réalité, il s'agit de la réfection totale de celle-ci... Tout ceci a pour très fâcheuse conséquence la suspension de la vente avec une renégociation du prix de vente voire l'annulation de la vente... Je m'interroge donc sur le fait que ça soit légal ou non de donner des informations qui plus est fausses à un futur acquéreur sur des travaux dont on ne connait pas encore la nature puisque le diagnostic n'a pas été réalisé par l'architecte et chiffrer ces hypothétiques travaux? Est-il possible de porter plainte contre le gestionnaire de copropriété en question qui est en train de faire capoter la vente?
Si vous pouvez me renseigner, je vous en serai très reconnaissant.
Cordialement
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6 réponses

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relou 5105 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par relou le 15/07/2017 à 19:18
+1
Utile
bonjour
le délai de réflexion du compromis étant passé votre acheteur n' a pas à suspendre cette vente dans la mesure ou vous avez fourni tous les documents d'information réglementaires .Le syndic a peut être des informations nouvelles que vous n'avez pas et quand bien même il les auraient fournies à l'acheteur cela ne constitue pas un motif pour annuler la vente ou renégocier car il n'y a pas de dol de votre part .l'acheteur a peut être sous-estimé les travaux mais ce n'est pas votre probleme .
s'il ne veut plus acheter vous prouvez soit demander à garder le séquestre ou forcer la vente en justice .
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kasom 25331 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 21 avril 2018 Dernière intervention - 15 juil. 2017 à 19:55
+1
Utile
Bonsoir

Comme le souligne relou votre acheteur ne peut pas remettre la vente en question si effectivement l'acheteur a bien eu toutes les informations disponibles par écrit. ( c'est à dire les 3 derniers pv d'ag ok mais si vous avez eu des infos supplémentaires par la suite sans lui communiquer là ce serait gênant )

Quant à porter plainte contre le gestionnaire : vous pourriez éventuellement à deux conditions : que l'acheteur renonce ou demande à renégocier par écrit ET que par "chance" il vous en explique les raisons par écrit également
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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celestedu35 3784 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par celestedu35 le 14/07/2017 à 22:34
0
Utile
2
bonjour j'ai décidé de mettre en vente suite à la dernière AG du syndic. En effet, des problèmes d'infiltration d'eau ont été évoqués vous dites avoir trouvé un acquéreur ...... vous lui en aviez parlé de ces problèmes ?
grabuge35 3 Messages postés vendredi 14 juillet 2017Date d'inscription 16 juillet 2017 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 22:40
Oui il était au courant de ces problèmes. Je suis passée par l'intermédiaire d'une agence immobilière pour la vente et à la signature du compromis il a eu les 3 derniers PV d'AG
kasom 25331 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 21 avril 2018 Dernière intervention - 15 juil. 2017 à 19:51
Bonjour celsetedu35

une fois de plus à quoi sert votre intervention ?? vous posez une question ok

dans quel but ?? puisque vous ne revenez pas ensuite

une fois de plus vous répondez sans maitriser le sujet ....restez sur le forums que vous maitrisez svp
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grabuge35 3 Messages postés vendredi 14 juillet 2017Date d'inscription 16 juillet 2017 Dernière intervention - 16 juil. 2017 à 00:03
0
Utile
Merci pour vos réponses. Rien concernant les travaux depuis la signature du compromis puisque l'architecte n'a pas encore fait de diagnostic. J'ai contacté les autres copropriétaires qui m'ont confirmé n'avoir eu aucune nouvelle info concernant le diagnostic et d’éventuels devis...
Si l'acquéreur renégocie le montant de l'appartement, je lui demanderai de la rédiger par écrit en m'expliquant les raisons. Je vais également essayer de contacter le gestionnaire de syndic qui lui a communiqué ces infos erronées pour connaître sa version des faits.
Merci encore
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