TAXE D'habitation
Résolu
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doris33
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jeudi 14 février 2013
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10 juil. 2017 à 13:07
10 juil. 2017 à 13:07
Bonjour,
c'est le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales qui comptent et :
pour 1 part :10 708 €
pour 1,25 :12 138 €
1,5 :13 567 €
2 :16 426 €
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
c'est le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales qui comptent et :
pour 1 part :10 708 €
pour 1,25 :12 138 €
1,5 :13 567 €
2 :16 426 €
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juil. 2017 à 17:55