Droit a l'aspa
Noureddine El ghamachi
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9 juil. 2017 à 22:56
doris33 Messages postés 43447 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 10 juil. 2017 à 10:32
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A voir également:
- Droit a l'aspa
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Dossier aspa à imprimer - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
2 réponses
cristali
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10 juil. 2017 à 08:32
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bonjour, tout est expliqué ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
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doris33
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10 juil. 2017 à 09:04
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Bonjour,
si vous vivez en Algérie, vous n'aurez pas droit à l'aspa !
Une des conditions des droits est de vivre de façon stable sur le sol français.
si vous vivez en Algérie, vous n'aurez pas droit à l'aspa !
Une des conditions des droits est de vivre de façon stable sur le sol français.
doris33
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10 juil. 2017 à 10:32
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Vous écrivez sur un autre post que vous vivez zn France mais si j ai parlé de la condition de vivre en France, c'est bien parce que vous écrivez d Algérie.
Mais les informations vous ont été données par cristali.
Mais les informations vous ont été données par cristali.