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flocroisic
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9 juil. 2017 à 20:25
9 juil. 2017 à 20:25
bonjour
vous avez oublié de déclarer depuis 5 ans soit depuis 2012 voir avant puisque vous dites "environ".
toutes les années avant 2014 sont prescrites, vous avez donc perdu de l'argent pour ces années.
si vous etes occupant en titre, de votre logement, vous avez bénéficié de taxe d'habitation plus chère puisque considéré comme résidence secondaire en l'absence de déclaration.
qu'est ce qui vous réveille 5 ans apres pour déposer vos déclarations ?
vous avez oublié de déclarer depuis 5 ans soit depuis 2012 voir avant puisque vous dites "environ".
toutes les années avant 2014 sont prescrites, vous avez donc perdu de l'argent pour ces années.
si vous etes occupant en titre, de votre logement, vous avez bénéficié de taxe d'habitation plus chère puisque considéré comme résidence secondaire en l'absence de déclaration.
qu'est ce qui vous réveille 5 ans apres pour déposer vos déclarations ?
celestedu35
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mardi 6 juin 2017
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13 juillet 2018
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Modifié le 9 juil. 2017 à 20:24
Modifié le 9 juil. 2017 à 20:24
bonsoir ! habituellement ce sont les politicards où célébrités qui oublient de déclarer aux impôts mdr et oui vous avez du échapper à la prime d'activité , c'est ballot car là ça n'est pas rétroactif , je laisse les spécialistes donner plus de précisions pour ce qui est du reste ah je viens de trouver cela posté sur un autre sujet par PA486 :-) Article R843-1 du code de la sécurité sociale :
"I.-Le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité est égal à la moyenne des primes calculées conformément à l'article L. 842-3 pour chacun des trois mois précédant l'examen ou le réexamen périodique du droit. "
la loi dit que que seuls les 3 mois précédents le mois à laquelle la demande est faite, sont pris en compte.
"I.-Le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité est égal à la moyenne des primes calculées conformément à l'article L. 842-3 pour chacun des trois mois précédant l'examen ou le réexamen périodique du droit. "
la loi dit que que seuls les 3 mois précédents le mois à laquelle la demande est faite, sont pris en compte.
Utilisateur anonyme
9 juil. 2017 à 20:41
9 juil. 2017 à 20:41
Oui c'est ballot, non imposable et passe a cote de la PEE ou prime travail....
Retro actif, ca va en faire de la paperasse pour rien
Retro actif, ca va en faire de la paperasse pour rien