Jamais payé d'impôt, plusieurs questions

Signaler
-
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Je n'ai jamais été déclaré aux impots depuis environ 5 ans par oubli, manque de temps et flemme d'envoyer de la paperasse pour le faire (oui c'est nul je sais)

Mais qu'importe je veux le faire désormais pour me mettre en regle et en conformité avec la loi et être tranquille en bon citoyen.

J'ai fait des simulations,mon salaire de 1250euros par mois (soit 15 000€/annuels) me place systématiquement dans la case "rien a payer" limite même on me doit de l'argent (prime à l'emploi)

Questions :

1) Vais-je quand même payer une amende par rapport au fait que je n'ai jamais déclaré ?

2) J'étais éligible à la prime a l'emploi auparavant, meme avec le retard puis-je prétendre à son obtention vu qu'elle ne m'a jamais été versée ?

3) Si jamais (je pense pas mais on sait jamais) mes simulations sont fausses et que je dois payer quelque chose, devrais je tout payer d'un coup ? il me reste 100 euros a la fin du mois, ça risque d'être chaud pour mes finances...je vais me retrouver tout nu si je puis dire...

je vous remercie chaleureusement

Tres cordialement,

3 réponses

Messages postés
27778
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 décembre 2021
14 741
bonjour

vous avez oublié de déclarer depuis 5 ans soit depuis 2012 voir avant puisque vous dites "environ".
toutes les années avant 2014 sont prescrites, vous avez donc perdu de l'argent pour ces années.
si vous etes occupant en titre, de votre logement, vous avez bénéficié de taxe d'habitation plus chère puisque considéré comme résidence secondaire en l'absence de déclaration.

qu'est ce qui vous réveille 5 ans apres pour déposer vos déclarations ?
Messages postés
5834
Date d'inscription
mardi 6 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2018
3 121
bonsoir ! habituellement ce sont les politicards où célébrités qui oublient de déclarer aux impôts mdr et oui vous avez du échapper à la prime d'activité , c'est ballot car là ça n'est pas rétroactif , je laisse les spécialistes donner plus de précisions pour ce qui est du reste ah je viens de trouver cela posté sur un autre sujet par PA486 :-) Article R843-1 du code de la sécurité sociale :
"I.-Le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité est égal à la moyenne des primes calculées conformément à l'article L. 842-3 pour chacun des trois mois précédant l'examen ou le réexamen périodique du droit. "

la loi dit que que seuls les 3 mois précédents le mois à laquelle la demande est faite, sont pris en compte.

Oui c'est ballot, non imposable et passe a cote de la PEE ou prime travail....
Retro actif, ca va en faire de la paperasse pour rien