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maylin27
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mercredi 2 février 2011
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11 mai 2021
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6 juil. 2017 à 09:34
6 juil. 2017 à 09:34
Bonjour,
A t il le droit svp
Le versement de prime peut faire l'objet d'un abattement proportionnel au temps d'absence chaque fois que celle-ci est destinée à rémunérer une activité effective ou récompenser les services rendus.
En effet, la loi n'assimile le congé maternité à du temps de travail effectif que pour l'acquisition des congés payés et l'ancienneté.
Exemple. Une entreprise verse à ses salariés une prime de 13ème mois en décembre avec abattement à partir d'un certain nombre de jours d'absence. Cette prime équivaut au salaire versé en décembre soit 2200 euros.
La salariée ne percevra sa prime de 13ème mois qu'au prorata du temps de présence sur l'année.
Le congé maternité étant de 16 semaines, il convient de le rapporter aux 52 semaines sur l'année :
16/52 x 2200 = 677€
2200-677 = 1523€
Son 13ème mois sera de 1523 euros
voila ce qui explique peut etre votre situation.
Cordialement
A t il le droit svp
Le versement de prime peut faire l'objet d'un abattement proportionnel au temps d'absence chaque fois que celle-ci est destinée à rémunérer une activité effective ou récompenser les services rendus.
En effet, la loi n'assimile le congé maternité à du temps de travail effectif que pour l'acquisition des congés payés et l'ancienneté.
Exemple. Une entreprise verse à ses salariés une prime de 13ème mois en décembre avec abattement à partir d'un certain nombre de jours d'absence. Cette prime équivaut au salaire versé en décembre soit 2200 euros.
La salariée ne percevra sa prime de 13ème mois qu'au prorata du temps de présence sur l'année.
Le congé maternité étant de 16 semaines, il convient de le rapporter aux 52 semaines sur l'année :
16/52 x 2200 = 677€
2200-677 = 1523€
Son 13ème mois sera de 1523 euros
voila ce qui explique peut etre votre situation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2017 à 20:13