Versement 13e mois lorsqu'on passe d'un temps plein à un temps p

Question

Bonsoir,
J'ai un contrat de travail qui stipule que j'ai un treizième mois versé en deux fois 50 % en juin et 50 % en décembre. J'ai 11 ans d'ancienneté de janvier à mai j'étais en congé maternité salaire à taux plein à ma reprise en juin je suis passé à 70 % de mon salaire congé parental à temps partiel. Mon employeur m'a versé sur mon bulletin de salaire de juin 50 % de mon 13e mois mais basé sur mon salaire à temps partiel il n'a pas pris en considération mes salaires en temps plein de janvier à mai. 
A t il le droit svp ?
Merci par avance pour vos retours.

maylin27 · Answer

Bonjour,

 A t il le droit svp 
Le versement de prime peut faire l'objet d'un abattement proportionnel au temps d'absence chaque fois que celle-ci est destinée à rémunérer une activité effective ou récompenser les services rendus.

En effet, la loi n'assimile le congé maternité à du temps de travail effectif que pour l'acquisition des congés payés et l'ancienneté.

Exemple. Une entreprise verse à ses salariés une prime de 13ème mois en décembre avec abattement à partir d'un certain nombre de jours d'absence. Cette prime équivaut au salaire versé en décembre soit 2200 euros.

La salariée ne percevra sa prime de 13ème mois qu'au prorata du temps de présence sur l'année.

Le congé maternité étant de 16 semaines, il convient de le rapporter aux 52 semaines sur l'année :

16/52 x 2200 = 677€

2200-677 = 1523€

Son 13ème mois sera de 1523 euros

 voila ce qui explique peut etre votre situation.

Cordialement

Versement 13e mois lorsqu'on passe d'un temps plein à un temps p

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