Je veux changer de rattachement au foyer fiscal

Baredj - 4 juil. 2017 à 20:30
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 6 juil. 2017 à 09:07
Bonjour,

J'ai 20 ans je suis étudiant et depuis le divorce ma relation avec mon père (comme lui avec le reste de ma famille) est très compliquée, voire insupportable. Aujourd'hui je suis rattaché à son foyer fiscal, car j'habitais depuis quelques mois (avril jusqu'à mai 2017) à son appartement. Seulement aujourd'hui pour des raisons personnelles je n'habite plus chez lui, et donc ma mère (depuis juin 2017).

Je voudrais savoir si je peux bel et bien demander une demande de rattachement au foyer fiscal de ma mère, pour qu'elle puisse obtenir les "aides" allant de pair avec. Je ne sais pas exactement à quoi elles correspondent, mais étant donné les menaces que je reçois de mon père si je refuse de rester attaché fiscalement à son foyer, je pense qu'elles sont utiles.

Mon problème c'est qu'il m'a dit clairement comme quoi je ne pouvais pas le faire, "sans son accord", "sans passer par la convention de divorce" de mes parents divorcés de février 2016. Donc j'aimerais savoir si il bluff, ou si j'ai réellement pas le droit de choisir à quel foyer je suis rattaché fiscalement, ce que je trouverais bizarre étant donné que je suis majeur.

Merci d'avoir lu, et j'espère que vous pourrez m'aider.
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2 réponses

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
5 juil. 2017 à 08:26
Bonjour,

le rattachement fiscal, c'est le jeune adulte qui en décide. Le jugement de divorce n'a rien à voir là-dedans. Par cotnre, il serait utile de le faire modifier si vous retournez vivrez chez votre mère, afin que votre père lui verse une pension.

Mais pour cette année, il est trop tard puisque le choix du rattachement est définitif une fois les dates de dépôt des déclarations dépassées.

Je ne vois pas trop non plus les aides dont pourrait bénéficier votre mère, mais votre rattachement au foyer fiscal de votre père lui fait bénéficier (à votre père) d'une demi-part supplémentaire, ce qui diminue son imposition.
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Bonjour,

Ma mère aurait donc droit à une pension même si je suis majeur ? D'accord. J'attendrais donc l'année prochaine pour faire la procédure.

Je ne saurais vous dire,je sais que cela dépend de certains critères, mais elle pourrait obtenir une aide par rapport aux frais de scolarité si je ne me trompe pas.

En tout cas merci de votre réponse, et bonne continuation !
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
6 juil. 2017 à 09:07
"Ma mère aurait donc droit à une pension même si je suis majeur ? D'accord. J'attendrais donc l'année prochaine pour faire la procédure."

C'est maintenant qu'il faut demander une révision du jugement, aucune raison d'attendre l'année prochaine. La pension est due tant que le jeune adulte n'est pas autonome financièrement et bien-sûr sous réserve des revenus des deux parents.

Concernant les frais de scolarité ou autres, avez-vous fait une demande de bourse CROUS ? Elle dépend des revenus du parent gardien, et le CROUS se base sur le jugement toujours en cours.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
5 juil. 2017 à 22:13
Comme dit ci dessus, la principale aide au niveau fiscal est l'augmentation de son quotient familial, ce qui est déja bien,

s'ajoute une réduction d'impôt du fait de votre qualité d'étudiant.

La pension alimentaire dépend de ce qui est fixé par le dispositif prévu au jugement de divorce.

Si vous n'êtes plus à la charge de votre père, c'est dès aujourd'hui et tous les mois à venir qu'il devra verser la pension éventuellement due à votre mère.

Fiscalement, le rattachement s'effectue au moment de la souscription de la déclaration des revenus, soit en mai 2018 au titre des revenus de 2017.

Bon courage à vous
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