Logement sous habité ?
Milly
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis seule avec ma fille dans un F3 (2chambres) appartenant à un bailleur social.
Ma fille reflechis pour partir habiter ailleurs pour trouver un emploi.
De plus, je touche les APL. Y aurais je encore droit ? Et elle de son côté ?
Peut on me mettre à la porte ?
Ou me faire quitter mon appartement ? Quelles seraient les conséquences si elle partait ?
Merci de vos réponse et de vos conseils
Cordialement
Je vis seule avec ma fille dans un F3 (2chambres) appartenant à un bailleur social.
Ma fille reflechis pour partir habiter ailleurs pour trouver un emploi.
De plus, je touche les APL. Y aurais je encore droit ? Et elle de son côté ?
Peut on me mettre à la porte ?
Ou me faire quitter mon appartement ? Quelles seraient les conséquences si elle partait ?
Merci de vos réponse et de vos conseils
Cordialement
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3 réponses
Bjr
Tant que vous payez votre logment pas de pb
la sous occupation c'est quand le nombre pièce dépasse dep lus que 2 le nombre d'occupant.1 dans un F3 cela reste ok (il y a des jurisprudences d'expulsion de F3 1 personne mais c'est des cas particuliers ou le pb n'était pas uniquement la sous occupation
Tant que vous payez votre logment pas de pb
la sous occupation c'est quand le nombre pièce dépasse dep lus que 2 le nombre d'occupant.1 dans un F3 cela reste ok (il y a des jurisprudences d'expulsion de F3 1 personne mais c'est des cas particuliers ou le pb n'était pas uniquement la sous occupation
Merci Poisson pour votre réponse rapide
Une dernière question : est ce que je dois avertir le bailleur si elle part ou non ? Idem pour la CAF etc...?
Une dernière question : est ce que je dois avertir le bailleur si elle part ou non ? Idem pour la CAF etc...?
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