Logement sous habité ?
Milly
-
27 juin 2017 à 11:16
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 3 juil. 2017 à 08:52
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 3 juil. 2017 à 08:52
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3 réponses
Poisson92100
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27 juin 2017 à 13:51
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Bjr
Tant que vous payez votre logment pas de pb
la sous occupation c'est quand le nombre pièce dépasse dep lus que 2 le nombre d'occupant.1 dans un F3 cela reste ok (il y a des jurisprudences d'expulsion de F3 1 personne mais c'est des cas particuliers ou le pb n'était pas uniquement la sous occupation
Tant que vous payez votre logment pas de pb
la sous occupation c'est quand le nombre pièce dépasse dep lus que 2 le nombre d'occupant.1 dans un F3 cela reste ok (il y a des jurisprudences d'expulsion de F3 1 personne mais c'est des cas particuliers ou le pb n'était pas uniquement la sous occupation
Merci Poisson pour votre réponse rapide
Une dernière question : est ce que je dois avertir le bailleur si elle part ou non ? Idem pour la CAF etc...?
Une dernière question : est ce que je dois avertir le bailleur si elle part ou non ? Idem pour la CAF etc...?
Poisson92100
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3 juil. 2017 à 08:52
3 juil. 2017 à 08:52
Bonjour
Le bailleur se "fiche" de savoir qui habite l’appartement...
Par contre vos droits auprès de la CAf (APL) dépendent de votre situation familiale donc vous devez déclarer que votre fille n'habite plus avec vous
Le bailleur se "fiche" de savoir qui habite l’appartement...
Par contre vos droits auprès de la CAf (APL) dépendent de votre situation familiale donc vous devez déclarer que votre fille n'habite plus avec vous